Conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer du 20 octobre 2021

À l’ordre du jour de cette séance : les mesures de l’OCM vitivinicole, les variétés de vigne à raisins de cuve proposées au classement, les appels à projets « recherche-expérimentation ».

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est tenu en visio-conférence  le 20 octobre 2021, sous la présidence de Jérôme Despey.

Les membres du conseil ont donné des avis favorables sur les projets de décisions ci-dessous, dans le cadre du programme national vin de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Appel à projets 2022 « investissements des entreprises »

Ce soutien aux programmes d’investissements des entreprises, mis en œuvre par FranceAgriMer ,  vise à améliorer leur compétitivité. Il concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• date de fin des travaux : 15 octobre 2025. Pour être éligible, 30% des travaux devront être réalisés au 15 octobre 2023. Le montant sera calculé sur la base du montant éligible après plafond de la dernière notification à cette même date. L’analyse s’effectuera au moment de la demande de paiement. Cette règle nouvelle est également valable pour les appels à projets 2020 et 2021 ;
• plusieurs améliorations en faveur des demandeurs pour simplifier le dossier :
  • désormais, si une opération n’a pas été réalisée en totalité, mais que l’objectif général de l’opération est atteint, les actions mises en œuvre sont éligibles (précédemment l’ensemble de la demande était refusée). Dans ce cas, une sanction est appliquée, égale à 100 % du montant initialement alloué aux actions de la demande d’aide non mises en œuvre ;
  • suppression de l’attestation de régularité fiscale ;
  • suppression de quatre formulaires désormais intégrés directement dans la téléprocédure pour limiter le risque d’erreur.

Cet appel à projets, doté d’une enveloppe globale de 150 millions d’euros, sera ouvert début décembre prochain jusqu’au 11 février 2022.

Pour en savoir plus : Investissements dans les entreprises viti-vinicoles | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Modification de la décision  « information sur le marché intérieur »

Cette mesure, opérée par FranceAgriMer, permet de mettre en œuvre des programmes d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne.

La modification vise à abonder le budget global consacré à cette mesure de 350 000 €, afin de permettre la prise en compte de l’ensemble des demandes des opérateurs.

Pour en savoir plus : Promotion viti-vinicole : marché intérieur | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Mesure « restructuration et reconversion du vignoble » pour la campagne 2021-2022

Cette aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, mise en œuvre par FranceAgriMer, a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles, en favorisant diverses adaptations du vignoble.

Cette décision concerne les conditions d’attribution de l’aide pour la campagne 2021-2022, pour le volet individuel et pour les demandes d’aide à la restructuration relevant des plans collectifs.

Elle est dotée d’une enveloppe globale de 135 millions d’euros.

A noter, la définition du palissage a été modifiée : désormais un seul fil suffit, contrairement à deux dans la définition précédente

Pour en savoir plus : Restructuration | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Agrément du plan collectif de restructuration du vignoble corse pour 2021-2022

Le plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole corse a été agréé pour la campagne 2021-2022.

Variétés de vigne à raisins de cuves proposées au classement

Le conseil a également donné des avis favorables sur cinq variétés de vignes corses proposées au classement définitif (Brustianu, Cualtacciu, Rossula bianca, Uva biancona, Vintaghju) et sur une variété résistante, d’origine allemande, proposée au classement temporaire (Caladris blanc).

Ces avis du conseil seront proposés au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en vue de la publication d’un arrêté.

Lancement des appels à projets « recherche-expérimentation »

Dans le cadre du prochain programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, trois appels à projets, opérés par FranceAgriMer, sont ouverts depuis le 15 octobre dernier :

• « connaissances » : recherche appliquée à l’agriculture ;
• « démultiplication », visant a à soutenir des projets de  diffusion des connaissances produites ;
• « co-innovation », avec un agriculteur présent dans le projet dès l’amont en collaboration avec le chercheur.

Pour en savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/CASDAR-Recherche-appliquee-et-genetique

Les dernières données économiques sur la filière viticole sont consultables ci-dessous :

• note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer d’octobre 2021, consacrée au bilan  de la campagne 2020-2021 ;
• diaporama de présentation de ce bilan.