2022
Ouverture d'un appel à projets pour les opérations de promotion des vins français sur les marchés des pays tiers.
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 12 juillet 2022, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir notamment pour cette séance : les variétés de vigne à raisins de cuve proposées au classement, les plans collectifs de restructuration du vignoble, l’ouverture d’un appel à projets pour la promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
Huit variétés de vignes à raisins de cuve proposées au classement
Les membres du conseil ont donné des avis favorables sur huit variétés de vigne à raisin de cuve proposées au classement, toutes ayant reçu un avis favorable du comité technique permanent de la sélection (CTPS) :
- cinq variétés au classement définitif (Coliris, Lilaro, Opalor, Selenor et Sirano) : elles constituent une deuxième série de variétés résistantes (dites Resdur 2 : croisement de deux types de variétés résistantes entre elles, dont le classement a été accepté il y a quatre ans) et qui présentent toutes une résistance totale à l’oïdium ;
- trois variétés au classement temporaire : deux variétés corses (Muriscu et Muscateddu) et une variété traditionnelle du Val de Loire (Lignage) pour production à titre d’expérimentation.
OCM vitivinicole : modalités de gestion des plans collectifs de restructuration du vignoble pour 2023-2025
Le conseil a accueilli favorablement un projet de décision relatif à la mise en œuvre par FranceAgriMer de plans collectifs de restructuration et de reconversion du vignoble sur la période 2023-2025, en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.
Cette aide a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles, en favorisant diverses adaptations du vignoble. Elle se décline en deux modalités : individuelle et collective.
Cette décision fixe les règles générales de gestion des plans collectifs nationaux 2023-2025 et des inscriptions à ces plans
Pour en savoir plus sur la mesure « restructuration et reconversion du vignoble » : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Restructuration2
OCM Vitivinicole - Promotion pays tiers: ouverture de l’appel à projets 2022
Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision relatif à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole.
Ce texte concerne l’ouverture par FranceAgriMer d’un appel à projets 2022 pour des opérations de promotion des vins français sur les marchés des pays tiers, à réaliser du 1er janvier au 15 octobre 2023.
A noter, l’année de réalisation se termine exceptionnellement le 15 octobre 2023.
L’appel à projets sera ouvert du 15 septembre au 28 octobre 2022.
Ce projet de décision prévoit un certain nombre de simplifications techniques de la mesure, en faveur des opérateurs.
Des webinaires de présentation de la mesure seront organisés les jeudi 8 et 15 septembre prochains. Les liens de connexion à ces webinaires seront publiés sur le site internet et de FranceAgriMer et envoyés prochainement par mail aux opérateurs identifiés.
Par ailleurs, un nouveau document d’aide à la constitution des dossiers de promotion vers les pays tiers est mis à la disposition des déposants : ce guide des bonnes pratiques a vocation à faciliter la saisie des fiches événements sur le portail ainsi qu’à expliciter les différents types de justificatifs attendus pour prouver la réalisation des actions de promotion à l’international. Ce guide est accessible en page d’accueil du portail viti-promotion, et également via le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/content/download/68732/document/GUIDE%20DES%20BONNES%20PRATIQUES.PDF
OCM vitivinicole - Promotion pays tiers : décision modificative
Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant la mesure « promotion pays tiers », portant sur les appels à projets ouverts en 2019, 2020 et 2021 (périodes de réalisation respectives : 2020, 2021 et 2022).
Il propose de modifier la réglementation relative aux assurances prospection ainsi qu’aux dépenses admises et justificatifs associés, précise la notion de dédouanement et enfin, supprime l’attestation de valorisation des échantillons.
Pour en savoir plus sur la mesure « promotion pays tiers » : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-des-marches-et-aides-europeennes/OCM-vitivinicole/Promotion-et-information-viti-vinicole/Promotion-viti-vinicole-pays-tiers
Présentation de la télé-procédure MVV
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté, en conseil, le nouveau service ne ligne « Mouvement des marchandises vitivinicoles » (MVV).
Ce nouvel outil de traçabilité des marchandises vitivinicoles est destiné aux produits vitivinicoles non soumis à accises, via un document électronique. Les produits suivants sont concernés : raisin frais, jus de raisin, moûts de raisins, moûts de raisins concentrés, moûts de raisins concentrés rectifiés, marcs, lies (et bourbes).
Seuls les opérateurs dotés d’un numéro d’enregistrement au casier viticole informatisé(CVI) pourront accéder au service en ligne et obtenir un document d’accompagnement MVV, sur un flux national, intra-communautaire ou export.
L’outil MVV devrait être déployé à l’automne 2022.
Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur la filière viticole sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer, avec la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer de juillet 2022 présentant notamment la situation sur les marchés à la production vrac à 48 semaines de campagne 2021-22 (soit cumul fin août 2021 à juin 2022), les ventes de vins tranquilles en grande distribution au 1er semestre 2022 (en cumul 6 mois, soit de janvier à juin 2022), les ventes de vins effervescents en grande distribution pour le 1er semestre 2022 (du 3 janvier au 19 juin 2022), les exportations et les importations françaises de vin à 9 mois de campagne 2021/22 (août 2021 à avril 2022) :