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AIDES/SAN/D 2010-32 - Cadre et les modalités de mise en oeuvre d'une aide à l'arrachage de vignes de porte-greffe | 09/05/2010
La présente décision a pour objectif de définir le cadre et les modalités de mise en oeuvre d'une aide à l'arrachage de vignes de porte-greffe aux professionnels cessant leur activité.
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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-30 - Aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 09/05/2010
Modalités d'application de la circulaire relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements...
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Arrêté du 06/04/2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008 | 22/04/2010
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008
arrete-pv-...pdf
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Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroide l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 17/04/2010
L’arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroide l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 est abrogé.
arrete_dc_...pdf
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Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 07/04/2010
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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FILIÈRES/SEM/D 2010-17 - modification FILIÈRES/SEM/D 2010-05 - aide aux programmes d'investissement des entreprises | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises.
Decision_s...pdf
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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
FILIERE_SE...PDF
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FILIERE/SEM/D 2010-18 - LModalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes | 17/03/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérer par FranceAgriMer pour la campagne...
FILIERES_S...pdf
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Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l’enrichissement des vins à indication géographique protégée (récolte 2009) | 16/03/2010
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l’enrichissement des vins à indication géographique protégée (récolte 2009).
Arrete_080...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM) | 04/03/2010
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).
AIDES_GECR...PDF
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