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RÈGLEMENT (CE)N° 2879/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 | 26/11/2011
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le règlement...
Reglement_...pdf
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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 - aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 24/11/2011
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
ARRETE RS ...pdf
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Registre des matériels de multiplication au catalogue français des variétés de porte greffe - MAJ du 25 novembre 2011 | 23/11/2011
Registre des matériels de multiplication au catalogue français des variétés de porte greffe
Registre d...pdf
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Registre des matériels de multiplication au catalogue français des variètés - cuve - table - usage particulier - MAJ du 25 novembre 2011 | 23/11/2011
registre des matériels de multiplication au catalogue français des variètés - cuve - table - usage particulier
registre d...pdf
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liste des variétés inscrites au catalogue officiel- MAJ du 25 novembre 2011 | 23/11/2011
liste A1 des variétés inscrites au catalogue officiel
liste A1 ...pdf
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FILIERES/SIQ/D 2011-43 - Décisions relative au frais d’agrément et de certification de la filière vin | 21/11/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D 2010-80 du 28 décembre 2010 relative au frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une...
FILIERES_S...pdf
42 Ko
Marchés à la production à fin octobre 2011 | 17/11/2011
Document présenté lors du Conseil Spécialisé du 16 novembre 2011. Début de campagne 2011-2012
Debutcamp2...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009 - 35 - Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification | 15/11/2011
Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n°1234/2077 modifié par le règlement n°491/2009 du 25 mai 2009, et...
AIDES-SACS...pdf
1,3 Mo
Note aux producteurs enrichissement moûts 2010-2011 | 09/11/2011
dossier mode d’emploi demande d’aide à l’enrichissement par moûts.
NOTE_PRODU...pdf
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Coordonnées des responsables de l'OCM viti en région | 09/11/2011
Coordonnées des responsables de l'OCM viti en région.
Regions-co...pdf
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Marchés à la production à fin juin 2011 | 06/11/2011
Document présenté lors du conseil spécialisé du 21 juillet 2011.
Conjonctur...pdf
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