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Note aux distillateurs relative à la mise en place d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation pour la campagne 2011 / 2012 - Rectificatif du 17/10/2011 | 16/10/2011
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des règlements CE n°1234/2007 modifié...
note-disti...pdf
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Note d'information aux producteurs de vin relative à la mise en place d'une aide à l'enrichissement par moûts | 03/10/2011
AIde pour utilisation de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre alcoométrique des produits en application des règlements CE n°1234/2007 du 22 octobre 2007...
NOTE_PRODU...pdf
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MESURES NOMINATIVES - 15062009 - Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne... | 28/09/2011
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de
FranceAgriMer pour les productions...
01-joe_200...pdf
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Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification | 26/09/2011
Prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Arrete-pv-...pdf
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Liste des distilleries agréées par FranceAgriMer pour la campagne 2011 / 2012 | 11/09/2011
Pour les régimes général et spécial.
Distilleri...pdf
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Note aux distillateurs relative à la mise en place par d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation pour la campagne 2011 / 2012 - du 06/09/2011 | 05/09/2011
Note aux distillateurs relative à la mise en place par d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation pour la campagne 2011 / 2012.
Note_disti...pdf
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Cahier des charges : Participation communautaire et nationale à des actions d'information et de promotion | 09/08/2011
Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
cc-2009.pdf
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AIDES/SAN/D 2011-39 - modalités de financement d'actions techniques ou de frais liés à des missions de contrôles | 03/08/2011
La présente décision a pour objectif de définir les modalités de financement d'actions techniques ou de frais liés à des missions de contrôles réalisés pour le compte de l'établissement :
- pour certaines...
AF-SIQ-D 2...pdf
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Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 31/07/2011
Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
CC-2011-co...pdf
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État du vignoble à la mi-juillet 2011 | 30/06/2011
État du vignoble à la mi-juillet 2011.
Etatduvign...pdf
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Plan stratégique 2011 - 2013 pour la politique de soutien à la promotion et à la communication | 30/06/2011
Plan stratégique 2011 - 2013 pour la politique de soutien à la promotion et à la communication
Planstrat-...pdf
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Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2009 | 30/06/2011
Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré...
Arrete_210...pdf
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