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Déclaration des autres financements publics | 30/12/2012

Déclaration des autres financements publics par phase, pour l’exécution des actions de promotion de ses vins hors de l’Union Européenne, faisant l’objet de la convention A vérifier auprès de ses partenaires,...
3-Declarat...doc 38 Ko

Attestation de valorisation des échantillons | 30/12/2012

Valorisation des échantillons nécessaires au programme de promotion de promotion par phase. Rappel des dispositions liant l’opérateur et FranceAgriMer Méthode ou références de la valorisation des échantillons...
4-Attestat...doc 25 Ko

Modèle de courrier pour demande de paiement Promotion vitivinicole | 30/12/2012

Demande de paiement d’acompte ou solde pour une phase. A utiliser dans le cadre de la convention avec FranceAgriMer relative au soutien d’un programme de promotion sur les marchés des pays tiers.
0-Modele-c...doc 28 Ko

INTERNATIONAL-SAITL-D 2010-52 | 27/12/2012

Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide au programme de promotion vins dans les pays tiers
INTERNATIO...pdf 363 Ko

INTERNATIONAL-SAITL-D 2012-20 | 27/12/2012

INTERNATIONAL-SAITL-D 2012-20 du 17-04-2012 Relative à l'éligibilité des dépenses pour les programmes de promotion vitivinicole dans les pays tiers
INTERNATIO...pdf 1,1 Mo

Arrêté du 16-02-09 définissant les conditions d'éligibilités | 27/12/2012

Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE)...
Arrêté du ...pdf 60 Ko

Formulaire - Partie 1 | 23/12/2012

Demande de subvention pour des investissements dans le secteur du vin
projet for...pdf 275 Ko

Projet de decision DG aide investissement viti | 23/12/2012

Projet de décision du Directeur relatives à l' aide aux investissements dans le secteur de la viticulture
projet dec...pdf 3,4 Mo

Formulaire partie, 2 | 23/12/2012

Demande de subvention pour des investissements dans le secteur du vin
projet for...pdf 523 Ko

Registre des matériels de multiplication Cuve - Table - UP Internet - mise à jour du 07/12/2012 | 09/12/2012

liste des matériels de multiplication relatifs au catalogue français des variétés de vigne - Date de dernière mise à jour : 07/12/2012 Variétés de cuve / Variétés table / variétés à usage particulier.
registre d...pdf 97 Ko

Liste A1 des variétés de vignes inscrites au catalogue officiel - mise à jour du 07/12/2012 | 09/12/2012

Dans ce document sont recensée les variétés de plants de vigne inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne sur la liste A1
liste A1 ...pdf 13 Ko

Registre des matériels de multiplication relatifs au catalogue français des variétés de vigne - dernière mise à jour : 20/02/2012 | 09/12/2012

liste des Variétés de porte-greffe
registre d...pdf 18 Ko