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Décision № 28 du 11-12-2009-anglais | 12/01/2012

Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg. Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf 92 Ko

Décision № 28 du 11-12-2009-russe | 12/01/2012

Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg. Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf 97 Ko

Procédure de notification des entraves au commerce | 12/01/2012

Pour chaque barrière identifiée, l’objectif est de réaliser une fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs,...
Procedure_...pdf 444 Ko

Fiche de notification d'entrave au commerce | 12/01/2012

L'exportateur peut compléter la fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs, les actions entreprises pour informer...
Fiche barr...doc 33 Ko

Plaquette sur le plan Ecophyto 2018 | 11/01/2012

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation vers le grand public et le monde agricole lancée fin octobre 2011, une plaquette sur le plan Ecophyto 2018 a été préparée.
Ecophyto_2...pdf 6,2 Mo

Note d'information n°1094 du 08 novembre 2010 : Procédure d'agrément des opérateurs / Procédure de certification des vins | 09/01/2012

Campagne 2010- 2011 - Vins ne bénéficiant pas d’une appellation d'origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG)
U_NQ_n1094...pdf 103 Ko

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE | 05/01/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012...pdf 4 Mo

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne | 03/01/2012

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012...pdf 588 Ko

Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire hors UE | 26/12/2011

fichier excel
Documents ...xls 44 Ko

Conjoncture de la filière Vin - Décembre 2011 | 18/12/2011

La conjoncture pour la filière Vin pour le mois de novembre 2011. Document présenté lors du Conseil Spécialisé du 14 décembre 2011.
Noteconjon...pdf 438 Ko

Présentation de la note de conjoncture de la filière Vin - Décembre 2011 | 18/12/2011

La conjoncture pour la filière Vin pour le mois de novembre 2011. Document présenté lors du Conseil Spécialisé du 14 décembre 2011.
Présentati...pdf 508 Ko

Evolution du dispositif « restructuration du vignoble « à partir de la campagne 2011/12 | 18/12/2011

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole, lors de sa séance du 14 décembre 2011, a approuvé la mise en place de dispositions modificatives concernant la mesure « restructuration...
CP-FAM-151...pdf 199 Ko