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Annexe H : Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire | 14/07/2010

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Appel à proposition : Participation communautaire et nationale a des actions d'information et de promotion | 14/07/2010

Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

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Appel à proposition des entreprises pour la promotion des vins dans les pays tiers | 14/07/2010

Dans le cadre du règlement du conseil N°479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.

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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 14/07/2010

Modalités d'information préalables des bénéficiaires

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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011 | 09/07/2010

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011.

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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées pour la campagne 2009-2010 | 08/07/2010

Concerne les origines Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire

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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010 | 05/07/2010

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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs d’appellations d’origine contrôlées | 05/07/2010

Muscadet, Muscadet-Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes deGrandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010

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AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia. | 28/06/2010

Décision modifiant la date maximale de dépôt des dossiers de demandes d'aides ainsi que la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à...

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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-44 - Programmes de promotion des inter professions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole | 24/06/2010

Décision précisant et modifiant les modalités d'exécution des conventions relatives à l'aide aux programmes de promotion des inter professions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole...

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AIDES/SACSPE/D 2010-40 - Forme des garanties acceptées à l'appui des demandes d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 22/06/2010

Forme des garanties acceptées à l'appui des demandes d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 21/06/2010

Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

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