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AIDES/SACSP/C 2009-35 du 16 novembre 2009 - Elimination des sous produits de la vinification par la distillation | 15/11/2009

Mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007 modifié par le règlement n° 491/2009...

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Circulaire du Directeur Général de FranceAgriMer du 16 novembre 2009 | 15/11/2009

Relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007 modifié par le règlement...

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AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009

Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.

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Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins et des vins mousseux sans IG (récolte 2009) | 20/10/2009

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique (récolte...

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Vins et cidres infos n° 164 - septembre 2009 | 15/10/2009

La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer : les tendances en 2009, tableau de bord à fin août 2009, les chiffres clés de la viticulture bio en 2008.

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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 29/09/2009

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Circulaire rectificative Distillation de crise du 11 septembre 2009 | 16/09/2009

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Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles et à leur contrôle | 16/09/2009

Enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié.

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Circulaire distillation des excédents n° 2009-12 du 11 septembre 2009 | 10/09/2009

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AIDES/SACSPE/C 2009-12 (B) - Distillation facultative des excédents de vin | 10/09/2009

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Circulaire complémentaire Distillation de crise du 7 septembre 2009 | 06/09/2009

Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements...

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Arrêté du 31/07/2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 | 24/08/2009

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009

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