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Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables | 21/08/2009

Conformément à l’article 98 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l’article 18 du règlement (CE) no 436/2009 du 26 mai 2009.

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Circulaire distillation des excédents n° 2009-11 du 18 août 2009 | 17/08/2009

relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE n° 1234/2007...

CIRC-dist....pdf 147 Ko

Règlement (CE) n° 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur | 16/08/2009

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Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 - version consolidée du 2 juillet 2012 | 04/08/2009

Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne...

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Circulaire aide à l'enrichissement n° 2009-10 du 15 juillet 2009 | 30/07/2009

Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre...

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Règlement (CE) n° 606 / 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 23/07/2009

En ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.

R606-2009.pdf 1,5 Mo

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010 | 19/07/2009

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010

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Vins et cidres infos n° 162 - juin 2009 | 14/07/2009

La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableaux de bord à fin mai 2009 - Les achats de vins tranquilles par les ménages, étude nationale sur la restauration en 2008

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AIDES/SACSPE/C 2009-10 (B) - Mise en place d'une aide pour les producteurs de vin | 14/07/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant la circulaire relative à la mise en place d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin...

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Règlement (CE) Numero 606/2009 de la commission du 10 juillet 2009 | 09/07/2009

fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

R(CE) 606-...pdf 1,5 Mo

Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009 / 2010 | 07/07/2009

Non daté.

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RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009

RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles

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