Les dernières mises en ligne

RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009

RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles

reglement_...pdf 2 Mo

Circulaire Distillation de crise du 6 juillet 2009 | 05/07/2009

Distilation de crise

1264_CIRCU...pdf 462 Ko

AIDES/SACSPE/C 2009-09 (B) - Distillation facultative des excédents de vins | 05/07/2009

Distillation facultative des excédents de vins .

AIDES-SACS...pdf 462 Ko

AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)

Decision-A...pdf 49 Ko

Président du conseil spécialisé de vins et produits issus de la vigne | 02/07/2009

Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et...

01-joe_200...pdf 44 Ko

Règlement (CE) Numéro 436/2009 de la commission du 26 mai 2009 | 25/06/2009

portant modalités d'application du règlement (CE) numéro 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché,...

R (CE) 436...pdf 1,1 Mo

Règlement (CE) Numéro 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) numéro 1234/2007 | 24/06/2009

portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») : Régularisation obligatoire des...

maj2010-RC...pdf 1,3 Mo

Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...

note09-13.pdf 202 Ko

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009

Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...

Annexe-A6-...pdf 124 Ko

Répartition des aides dans le cadre du programme national de soutien à la filière vitivinicole et de réglementation du potentiel vinicole | 31/05/2009

Pour les campagnes 2008 / 2009 à 2012 /2013. Document présenté et validé lors du Conseil Spécialisé en juin 2009.

programme ...pdf 66 Ko

Règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 26/05/2009

En ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres...

R (CE) 436...pdf 1,1 Mo

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 25/05/2009

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

1265_ARRET...pdf 169 Ko