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Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009

Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.

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Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

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Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009

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Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009

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Arrêté du 16/02/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008 | 16/02/2009

JORF n°0040 du 17 février 2009 - Texte n°20

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Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers - secteur vitivinicole | 16/02/2009

éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.

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Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires et à leur contrôle | 16/02/2009

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Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009

Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes

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Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009

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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

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Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008

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