Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE

16/06/2016

Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).

La présente note d'information est destinée à exposer l'évolution du dispositif de traitement des certificats d'exportation agricole AGREX applicables au secteur du sucre, délivrés par FranceAgriMer dans le cadre de la politique agricole commune...