par les acteurs de la filière et publié le 27 novembre 2017 sur Exp@don. Il est accompagné d’une fiche technique permettant son interprétation quant à l’usage fait des PAT. Si l’établissement exportateur ne dispose pas d’approbation au titre du règlement CE 999/2001, seul un usage des PAT pour le petfood ou les fertilisants est possible, une mention le précisant doit figurer sur le certificat sanitaire.