Notre engagement éthique

En tant qu’opérateur de l’Etat agréé comme organisme payeur pour la PAC et organisme intermédiaire pour la gestion d’aides financées sur deux autres fonds européens (aide aux plus démunis financée par le Fonds social européen plus (FSE+)  et le secteur de la pêche et de l’aquaculture financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), FranceAgriMer veille à la neutralité et à la régularité de l’utilisation des deniers publics.

Pour cela, L’Etablissement mobilise les vecteurs suivants :

• le statut de la fonction publique portant obligation de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité,
• une charte de déontologie, régulièrement mise à jour,
• un service d’audit interne, conforme aux critères d’agrément des organismes payeurs,
• un dispositif de prévention et de lutte contre la fraude pour l’ensemble de nos interventions, comportant notamment une procédure de signalement en cas de suspicion.