Modèle de caution ponctuelle communautaire

Modèle de garantie pour la couverture de l'avance versée au titre du dispositif d'aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, en application du Règlement (UE) N°1144/2014.
Le montant de l'avance ne peut pas excéder 20 % de la contribution financière maximale de l'Union visée dans la convention de subvention.
Modèle caut...que DEF.doc 38,00 kB
01/03/2017
23/09/2019
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