Notification sps - El Salvador

Bonjour,

Conformément au principe de transparence de l'accord SPS (accord pour les mesures sanitaires et phytosanitaires) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), vous trouverez ci-joint 5 notifications du Salvador, Nicaragua, Guatemala, Costa Rica et Honduras, ainsi que le texte notifié. Les 5 pays du MCCA (Marché commun centraméricain) ont en effet notifié le même texte.
Vos éventuels commentaires devront être transmis à cette adresse électronique
(sps.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr) avant le 21 mars 2012
SLV_100.doc 53,50 kB
14/02/2012
14/02/2012
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