TRACES : Procédure de connexion

27/10/2016
Les certificats sanitaires négociés dans le cadre des accords de libre-échange (AELE) par la Commission européenne sont mis en ligne sous TRACES (TRAde Control and Expert System – TRACES).

Ainsi, pour les couples pays/produits concernés, les certificats sanitaires ne sont plus postés sous Exp@don et doivent être pré-remplis sous TRACES par les exportateurs français
Avant toute utilisation ou consultation du système TRACES, les exportateurs doivent s’enregistrer afin de disposer de leurs identifiants : https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/
Afin de faciliter la procédure d’enregistrement des exportateurs, une notice explicative des démarches à entreprendre a été redigée. La liste des certificats sanitaires concernés par ce dispositif y figure en annexe.

les procédures se trouvent ci dessous.

TRACES : Procédure de connexion
Non