Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel qui porte sur :

1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite
3) de la non récolte
4) de la récolte en vert.
Hebdo Conjoncture Elevage S20

Hebdo Conjoncture Elevage S20


NCO-ELE-Not...A15-S20.pdf 120,65 kB

1-Notice Demande de paiement OP/PI

note à l’usage des demandeurs d’aide est un complément à la note de présentation générale du dispositif présente sur le site Internet de FranceAgriMer. Elle comporte des éléments d’information sur la constitution du dossier de demande de paiement et peut être utilisée comme un guide pour le demandeur qui peut cocher au fur et à mesure les documents à fournir et les points de vigilance.


1-Notice De...aiement.pdf 38,53 kB

4-annexe H OP - Formulaire de demande d'aide pour OP

ANNEXE N°H – OP (page 1) : DEMANDE DE PAIEMENT
ANNEXE N°H – OP (page 2) : TABLEAU N°2 – OPERATIONS DE RETRAIT REALISEES POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS INDÉPENDANTS
ANNEXE H – OP (page 3) : ATTESTATION DE LA PART PROFESSIONNELLE AU FONDS OPÉRATIONNEL 2014
ANNEXE N°H OP (page 4) : ENGAGEMENTS de l’OP


4-ANNEXE H ...pour OP.doc 80,50 kB

Hebdo Conjoncture Elevage S20

Hebdo Conjoncture Elevage S20


NCO-ELE-Not...A15-S20.pdf 120,65 kB

2-Méthodo pour les 3 tableaux Liste des certificats OP

ANNEXE I - OP - Page 1 : RETRAITS POUR DISTRIBUTION GRATUITE (regrouper les certificats par produit)
ANNEXE I - OP - Page 2 : RETRAITS POUR DESTINATIONS AUTRES QUE DISTRIBUTION GRATUITE
ANNEXE I - OP - Page 3 : NON RECOLTE ET/OU RECOLTE EN VERT (regrouper les certificats mesure puis par produit)


2-Méthodo p...cats OP.pdf 17,86 kB

3-Méthodo pour demande de remboursement des frais de transport OP

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ANNEXE N°13 (OP)


3-Méthodo p...port OP.pdf 7,95 kB

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est un lieu d’information, d’échanges, de réflexion stratégique, d’arbitrage et d'accompagnement des filières françaises de l’agriculture et de la pêche

Les missions de FranceAgriMer sont axées autour de trois métiers :

 l’expertise économique : assurer un suivi des marchés et proposer une information économique fiable et neutre qui permet aux opérateurs des filières agricoles et de la mer d’élaborer des stratégies de développement 

 l’appui aux opérateurs des filières :

        ♦ favoriser l’organisation des producteurs et la coopération avec les régions ;

        ♦ gèrer les dispositifs de régulation des marchés ainsi que les aides nationales et communautaires ;

        ♦ contribuer à des actions de coopération technique et au rayonnement des filières à l’international. 

- la concertation et l’arbitrage : organiser le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques au sein des onze Conseils spécialisés de filières.