Appel à projets Expérimentation - Méthodes et Outils

Aide nationale

A partir du 10 août 2017 (sous réserve de publication de la décision au BO Agri)

Objectifs

FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner deux types de programmes :

  • Expérimentation : dernière étape expérimentale avant la diffusion dans les exploitations pour l’acquisition de connaissances nouvelles sur une problématique technique ou scientifique précise avec la mise en place d’un protocole expérimental pertinent et des modalités de diffusion des résultats (volet 1),
  • Méthodes et outils : élaboration de tableaux de bords, de diagnostics ou d’outils de conseil en exploitation, ainsi que leur diffusion auprès des acteurs du développement agricole pour l’ensemble d’une ou plusieurs filières agricoles (volet 2).

 Le cahier des charges de cet appel à projets est consultable dans les documents associés (projet de décision).

Bénéficiaires

Volet 1 : instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans les filières agricoles. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches. Les projets de ce volet sont de portée nationale ou régionale et doivent répondre aux priorités des filières définies dans l’annexe 1 consultable dans les documents associés.

Volet 2 : instituts techniques agricoles, centres techniques, et organismes se livrant à des activités d’assistance technique et/ou technico-économique et/ou de formation dans les filières agricoles. Ces organismes publics ou privés doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches. Les projets de ce volet doivent être de portée nationale et répondre aux priorités définies dans l’annexe 2 consultable dans les documents associés.

Eligibilité

Les projets comportent un contenu normalisé dans lequel figurent obligatoirement :

-       l’objectif à l’issue du projet ;

-       un état de l’art initial ;

-       un partenariat avec d’autres instituts, centres ou organismes techniques travaillant sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, dans des conditions locales différentes ou la justification de l’absence de partenariat ;

-       un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet

-       un budget et un plan de financement détaillé sur la durée totale du projet ;

-       les objectifs et modalités de diffusion des résultats pour la mise en œuvre dans les exploitations.

 L’absence d’informations détaillées concernant l’un de ces 6 items dans la demande d’aide conduit à l’inéligibilité de la demande. Seuls les projets éligibles seront soumis à l’expertise scientifique.

Montant de l’aide

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 300 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 36 mois. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Tout projet déposé pour lequel l’aide totale demandée à FranceAgriMer est supérieure à 300 000 € est inéligible.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 50% et 80% des dépenses éligibles  du projet.

Instruction

L’instruction est constituée de 3 phases :

-       éligibilité

-       expertise scientifique

-       sélection.

Demander cette aide

Demander cette aide

Période de dépôt : du 10 août 2017 (sous réserve de publication de la décision) au 15 octobre 2017 (minuit heure de Paris).

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

-       le descriptif technique du projet – annexe 4 à télécharger ci-dessous -

-       le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 5 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)

-       le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 6 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)

-       le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure qui sera disponible prochainement

 L’ensemble de ces documents sont à déposer dans la téléprocédure dédiée accessible à partir du 10 août 2017 (sous réserve de publication de la décision) – Lien en construction -


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