Programme 2017/2018 - Aide à la Transhumance

Du 01/08/2017 au 31/07/2018

Aide communautaire et nationale

Période d’application

du 1er août 2017 au 31 juillet 2018

Objectifs

La mobilité des ruches et la production d'une gamme variée de miels constituent des voies d'amélioration des résultats technico-économiques des exploitations. Des équipements spécifiques sont nécessaires pour la mécanisation du transport des ruches et pour l'entretien des ruchers. Ces équipements permettent également de réduire la pénibilité du travail et de moderniser les exploitations apicoles. C'est la raison pour laquelle un concours financier de FranceAgriMer est accordé au titre de l'acquisition ou la mise en place de certains équipements indispensables à la transhumance.

Type d'aide

L'aide à la Transhumance est cofinancée par l'Europe et la France

Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est de 40% maximum du montant HT de l'investissement effectivement réalisé entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 (minimum 2 000 € HT éligible ou 2 000 € HT éligible * nombre d'associés pour les demandeurs en GAEC), dans la limite des plafonds de dépenses éligibles repris dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.

Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées au 15 décembre de chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués au programme communautaire apicole.

Instruction des dossiers de demande

 La demande d'aide est à envoyer au plus tard le 15 décembre 2017. Les dossiers sont instruits par FranceAgriMer/ Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation / Cellule Apiculture,

Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d'acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur durant le 1er trimestre 2018. Elle précise le montant de l'investissement retenu ainsi que le montant de l'aide correspondante.

Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice en cours.

Le formulaire de demande de versement sera mis en ligne après l'envoi des notifications d'octroi d'aides aux apiculteurs.

L’aide est versée au plus tard le 15 octobre 2018, après transmission à FranceAgriMer au plus tard le 1er août 2018, de la demande de versement complétée par l'apiculteur accompagnée des factures et de la copie des relevés de comptes bancaires prouvant le débit des règlements des factures pour les paiements par chèque, CB, virement (Les factures acquittées par le fournisseur ne sont plus recevables).

Pour les paiements jusqu'à 1 000 € en espèces, les factures doivent être acquittées par le fournisseur en bonne et due forme (mention "acquittée en espèces le  + cachet commercial du fournisseur). 

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 15/12/2017
  • Télécharger le formulaire Cerfa 15088 ,
  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,
  • remplir le formulaire, le dater et le signer,
  • envoyer  le dossier complet à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 décembre 2017.
  • envoyer au plus tard le 1er août 2018 la demande de versement  accompagnée des factures et de la copie des relevés de comptes bancaires prouvant le débit entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018, ou à défaut la demande de  versement accompagnée des factures acquittées par le fournisseur pour les règlements en espèces de moins de 1 000 €.

Organisme instructeur

FranceAgriMer

Direction Interventions

Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation

Cellule apiculture – Transhumance

12 rue Henri Rol-Tanguy

93555 MONTREUIL Cedex

Mail : apiculture@franceagrimer.fr


Dossier