Agrément pour l'exportation

Cette rubrique met à disposition les principales informations règlementaires relatives aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers et les conditions d'élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. La constitution et la mise à jour de ces listes sont réalisées depuis le 2 mai 2012 par l' Unité d'Appui aux Exportateurs de FranceAgriMer.

La note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 . Cette note d'instruction récapitule les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche.

Les conditions sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que les listes d’établissements agréés pour exporter vers certains pays tiers sont consultables sur Exp@don

Vous trouverez ci-dessous une rubrique permettant de détailler par pays les conditions spécifiques relatives à l'exportation de produits agricoles et agroalimentaires.

- Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal )
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

- Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 du 15 juillet 2009

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Turquie agrment export -appele à candidature viande bovine 66,44 kB
19/02/2016

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Appel à candidature visant recenser les établissements français sollicitant un agrément pour l’exportation de viande bovine en Turquie.


Télécharger au format PDF Turquie TRVFB-1602.pdf 66,44 kB

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NS- Canada - DGAL/SDASEI/2015-911 du 30/10/2015 98,12 kB
17/11/2015

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La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada


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Modèle d'engagement du professionnel - Génétique animale et Alimentation animale 6,32 kB
10/04/2015

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Modèle d'engagement du professionnel - Génétique animale et Alimentation animale (hors denrées destinées à la consommation humaine) Document à fournir lors de la demande d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers pour les produits de la génétique animale


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Brésil - Agrément export - Attestation pour exporter des porcs reproducteurs 11,57 kB
10/04/2015

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Fiche d'enregistrement pour l'exportation de porcs reproducteurs de la France vers le Brésil.


Télécharger au format PDF BR_Porc rep...e-Ferme.pdf 11,57 kB

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CHECK LIST BRESIL - Porcs reproducteurs 411,88 kB
10/04/2015

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Pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation - Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter des porcs reproducteurs au Brésil Liste de contrôle de complétude pour l'exportations de porcs reproducteurs de France à destination du Brésil


Télécharger au format PDF Liste de co... Brésil.pdf 411,88 kB

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CHECK LIST VIETNAM - Denrées animales 113,67 kB
18/02/2015

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Pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation - Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter des produits d'origine animale au Vietnam Liste de contrôle de complétude pour l'exportations de produits animaux de la France à destination du Vietnam Viandes, produits à base de viandes / Produits de la pêche et aquaculture / OEufs et ovoproduits / Lait frais non traité / Miel et produits à base de miel


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NS-Pays Tiers/ Viandes Fraiches, Produits à base viande de boucherie, volaille, produits laitiers et produits de la pêche n°2014-393 du 25-05-2014 424,40 kB
09/01/2015

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Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.


Télécharger au format PDF INT- DGAL_ ...3_final.pdf 424,40 kB

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Liste des pays autorisés à exporter des fruits congelés en chine 36,18 kB
10/09/2014

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liste des pays autorisés à exporter des fruits congelés en Chine


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Azerbaïdjan- CR Mission Vitivinicole-PLabruyère_2014-04-04 7,58 kB
23/05/2014

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Azerbaïdjan- CR Mission Vitivinicole-PLabruyère_2014-04-04


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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT 5-05-2014 10,19 MB
06/05/2014

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Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers


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