Agrément pour l'exportation

Cette rubrique met à disposition les principales informations règlementaires relatives aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers et les conditions d'élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. La constitution et la mise à jour de ces listes sont réalisées depuis le 2 mai 2012 par l' Unité d'Appui aux Exportateurs de FranceAgriMer.

La note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 . Cette note d'instruction récapitule les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche.

La note de service DGAL/SDASEI/SDSPA/2016-520 du 21 juin 2016 vient en complément des notes existantes sur l'exportation et traite spécifiquement des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, destinés à être exportés vers les pays tiers.

Les conditions sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que les listes d’établissements agréés pour exporter vers certains pays tiers sont consultables sur Exp@don

Vous trouverez ci-dessous une rubrique permettant de détailler par pays les conditions spécifiques relatives à l'exportation de produits agricoles et agroalimentaires.

- Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal )
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

- Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 du 15 juillet 2009

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VERIFICATION DE COHERENCE DES DONNEES INSEE 60,49 kB
08/04/2013

Autre ressource documentaire

Afin de limiter les incohérences entre les données de l'INSEE, la BDNU (base de données nationale de référence pour la gestion des usagers), l'application SIGAL (base de données DGAL) et les déclarations des opérateurs relatives aux listes des établissements agréés à l’exportation, les entreprises exportatrices sont invitées à procéder aux vérifications suivantes.


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Modèle d'engagement du professionnel - Denrées d'origine animale 26,00 kB
27/02/2013

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Annexe 1 - Modèle d'engagement du professionnel - Note de service n°2011-8254, modifiée par la note de service n°2013-8044, relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.


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NS - DGAL/SDSSA/SDASEI/N 2013-8044 du 26 février 2013 296,99 kB
26/02/2013

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Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. La présente note de service informe les DD(CS)PP et les opérateurs du changement de procédure de transmission de certains dossiers de demande d'agrément pour l’exportation vers certains pays et précise la diffusion dans Exp@don des listes


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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT 430,91 kB
01/02/2013

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Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers


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NS - VIETNAM/ VIANDES ET PRODUITS CARNES, PECHE, MIEL, OEUFS ET OVOPRODUITS n°2012-8141 25,33 kB
09/07/2012

Autre ressource documentaire

La présente note de service modifie la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010. Depuis le 11 juin 2012, la liste des produits d’origine animale dont les établissements producteurs doivent disposer d’un agrément spécifique pour exporter vers le Vietnam a été étendue. Les dispositions d’agrément décrites par la Note de Service DGAL/SDSSA/MCSI/N2010-8264 du 22/09/2010 sont applicables à l’ensemble de la liste de produits reprise dans la présente note . Date: 09 juillet 2012


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NS - DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 - Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) 1,02 MB
29/05/2012

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Après avoir rappelé les enjeux de l’exportation pour la France dans les domaines agricole et agroalimentaire, cette note de service présente les grands principes du dispositif sanitaire à l’exportation, tant dans le domaine animal que dans le domaine végétal, de l’amont du dispositif de négociation à l’étape ultime que représente la certification. Elle décrit les rôles et responsabilités des différents acteurs : Commission européenne, MAAPRAT, réseau français à l’international, DRAAF, DD(CS)PP, DAAF, FranceAgriMer, IFCE. Les outils à disposition de chacun sont


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NS - CHINE/MODALITÉS D'AGRÉMENT/VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS CARNES NON TRANSFORMES DE PORC ET DE VOLAILLE n°2012-8104 49,77 kB
16/05/2012

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La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export de viandes fraiches et de produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine. Date : 16 mai 2012 Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011. Mots-clés


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NS- SINGAPOUR/VIANDES FRAICHES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE DE PORCINE, OVINE, CAPRINE, VOLAILLE et OVOPRODUITS n°2012-8052 71,07 kB
05/03/2012

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Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour Date : 05 mars 2012


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THAILANDE/ ABROGATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENT POUR L'EXPORTATION DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE 22,27 kB
06/12/2011

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Les exportations de denrées alimentaires d'origine animale peuvent se poursuivre sans agrément export spécifique des établissements. La présente note de service abroge les références infra-réglementaires concernées. Date : 6 décembre 2011


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NS - BRESIL/DENREES ALIMENTAIRE ET ETIQUETTES n°2011-8104 48,94 kB
04/05/2011

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Modalités d'agrément des établissements exportant des denrées alimentaires d'origine animale vers le Brésil et modalités d'agrément des « étiquettes » des produits exportés La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export de denrées alimentaires d'origine animale vers le Brésil. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8034 du 20/02/2008. 04 mai 2011


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