Mesures réglementaires spécifiques

Cette rubrique met à disposition des professionnels intéressés les principales informations réglementaires relatives à l’exportation vers certains pays tiers.

Les textes réglementaires sont en version française, anglaise et/ou langue nationale et concernent l'hygiène et la sécurité alimentaire et l'inspection vétérinaire. 

Ces documents servent de base à la constitution du dossier d’agrément pour l’exportation de certains produits agro-alimentaires vers différents pays tiers. Ils permettent aux opérateurs comme aux services de contrôles de pouvoir s’y référer pour vérifier la conformité de l’établissement et ses productions aux conditions requises pour l’exportation vers le pays tiers ciblé.