Quelles sont les exigences de la FDA (Food and Drug Administration) ?

Exigences générales

Le contrôle exercé par la FDA des denrées importées repose avant tout sur les informations transmises par l’exportateur et par l’importateur, ainsi que l’inspection en douane. De façon générale, elle n’exige aucune formalité sanitaire préalable à l’exportation (ni agrément des usines de fabrication, ni certificat à l’exportation). 

Les Good Manufacturing Practices sont les seules normes sanitaires à respecter pour leur production. Sur ce point, la réglementation communautaire est le plus souvent au moins équivalente aux exigences de la FDA. 

BIOTERRORISME :

Dans ce cadre, l’établissement exportateur (production, stockage, emballage) doit être immatriculé auprès de la FDA (procédure gratuite, qui se fait en ligne sur le site de la FDA et doit être renouvelée tous les deux ans) . Il faut aussi qu’il effectue une notification préalablement l’expédition des produits à la FDA.

ATTENTION : Ces démarches administratives sont essentielles pour poursuivre les exportations vers les Etats-Unis ; il convient par conséquent de veiller à les entreprendre dans les délais impartis.

Remarque : Ces 2 dispositions sur le bioterrorisme s’appliquent aussi aux boissons alcoolisées (bière, vins, spiritueux)

A consulter la fiche rédigée par l’Ambassade de France :
http://franceintheus.org/IMG/pdf/bioterrorisme_enregistrement_des_ets_declaration_prealable_-_maj_mars_2015-_fr-2.pdf

ADDTIFS ET COLORANTS :

Selon la loi américaine, tout additif ou colorant utilisé dans des denrées exportées aux Etats-Unis doit être homologué par la FDA. Aucune démarche n’est nécessaire si l’additif ou le colorant est déjà homologué ou reconnu comme substance GRAS. Pour les autres, la procédure d’homologation implique une analyse minutieuse en vue de déterminer si l’additif est sans danger dans son emploi prévu.

A consulter la fiche rédigée par l’Ambassade de France :
http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/fiche_additifs_et_colorants_actualisation_2013.pdf

ETIQUETAGE :

Toute denrée importée aux Etats-Unis doit être étiquetée conformément à la réglementation américaine, très détaillée. La FDA ne procède pas à l’agrément préalable des étiquettes.

A consulter la fiche rédigée par l’Ambassade de France :
http://www.franceintheus.org/IMG/pdf/etiquetage_actualisation_novembre_2015.pdf

 Exigences particulières pour certains produits

Certains produits font par ailleurs l’objet d’exigences particulières :

  • Produits de la pêche : l’usine de production doit avoir mis au point un plan HACCP spécifique.
  • Produits de type conserves : ils sont aussi soumis à un ensemble de mesures particulières (voir textes ci-dessous en anglais traitant des procédés de fabrication). De plus, les établissements producteurs doivent effectuer une démarche d’enregistrement auprès de la FDA, distincte de celle relative au bioterrorisme.
  • Les jus de fruits et légumes pasteurisés : l’usine de production doit avoir mis au point un plan HACCP spécifique.
  • Produits laitiers :

AUTRES CAS PARTICULIERS : D’autres gammes d’aliments font l’objet de mesures spécifiques : le lait maternisé (enregistrement, quantité et qualité des nutriments), les suppléments diététiques (notification des nouveaux ingrédients).

A consulter : les fiches thématiques de l’ambassade de France pour chaque type de produit
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article4688