Demande d’agrément d’un établissement pour l’exportation de ses produits vers la Russie et l’Union Douanière
Demande d’agrément d’un établissement pour l’exportation de ses produits vers la Russie et l’Union Douanière
Les établissements qui rentrent dans les catégories suivantes doivent disposer d’un agrément spécifique pour pouvoir exporter en Russie et les pays de l’Union Douanière:
- Etablissements qui produisent des denrées alimentaires d’origine animale destinées à être exportées en Russie et l’Union Douanière.
- Etablissements qui entreposent des denrées alimentaires d’origine animale destinées à être exportées en Russie et l’Union Douanière.
- Etablissements qui produisent des matières premières ou des produits intermédiaires destinés à entrer dans la composition de produits qui seront exportés en Russie et l’Union Douanière.
Cet agrément est attribué par les services vétérinaires de l’Union Douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan), sur proposition des services vétérinaires français.
Les points incontournables des conditions requises pour pouvoir exporter en Russie et les Pays de l’Union Douanière :
1. L’approvisionnement exclusif des établissements à tous les stades de la production auprès d’établissements agréés “Russie et Pays de l’Union Douanière”
Pour les produits carnés: l'abattoir, les entreprises de découpe et de transformation
Pour les produits laitiers: du collecteur de lait jusqu'aux transformateurs
Les produits de la mer ne sont pas concernés.
2. La délivrance et le maintien de l’agrément export “Russie et les pays de l’Union Douanière” sur la base de la mise en œuvre, dans tous les établissements agréés “Russie et Pays de l’Union Douanière”, d’un plan d’autocontrôles spécifique afin de satisfaire les exigences de la réglementation russe concernant les parasites (trichines dans les abattoirs de porcs), les critères microbiologiques, les résidus et les contaminants environnementaux, à chaque stade de la production
Les entreprises qui pensent remplir l’intégralité de ces conditions doivent alors prendre contact avec leur direction interministérielle départementale en charge des questions vétérinaires (DDCSPP ou DDPP), de façon à constituer leur dossier de demande d’agrément. La direction départementale est l’interlocuteur exclusif de l’établissement pour la validation du dossier de demande d‘agrément pour l’exportation vers la Russie et les Pays de l’Union Douanière.
Une fois le dossier validé par la direction départementale, la demande d’agrément sera transmise aux autorités russes. Le retour de décision de ces mêmes autorités, selon un délai variable, sera également transmis à l’entreprise par l’intermédiaire de sa direction départementale.
Les établissements agréés pour exporter en Russie sont inscrits sur une liste officielle, publiée sur le site des autorités russes (cf. après). Cette liste est également reprise sur le site Expadon, lequel permet également d’accéder et de télétransmettre les certificats sanitaires pour l’exportation.
Il revient à chaque établissement agréé de vérifier la concordance des informations le concernant entre les listes publiées sur Expadon et celles sur le site officiel Russe. En cas de différence ou en cas de modification des coordonnées de l’entreprise (raison sociale, adresse, numéro d’agrément, etc …), l’établissement concerné est invité à prendre sans délai contact avec sa direction départementale afin de le lui signaler, pour que les démarches administratives nécessaires puissent être engagées auprès des autorités russes et éviter ainsi tout risque de blocage en frontière des produits exportés.
Les modalités de constitution du dossier d’agrément et de transmission de la demande sont précisés dans la Note de service générale, complétée le cas échéant des notes sectorielles (notes disponibles dans les rubriques ad-hoc de cette page)
1. Liste des entreprises agrées Russie