Produit qui requiert un agrément

Etablissements soumis à un agrément

L’Union économique eurasiatique impose des listes positives (par type de produit, cf. tableau de la page précédente) d'entreprises autorisées et agréées pour exporter vers l’Union économique eurasiatique. Les entreprises agréées doivent avoir un système d’autocontrôle validé avec une procédure pour l’export vers l’Union économique eurasiatique. La production, le stockage et l’expédition doivent s’effectuer à partir des établissements également agréés figurant sur ces listes fermées.

Demande d’agrément d’un établissement pour l’exportation de ses produits vers l’Union économique eurasiatique

Les établissements qui produisent ou entreposent les produits listés dans le tableau de la page précédente doivent disposer d’un agrément spécifique pour pouvoir exporter dans l’Union économique eurasiatique.

Cet agrément est attribué par les services vétérinaires de l’Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan et Arménie), après transmission et validation de la demande de l’entreprise par les services vétérinaires français.

Les points incontournables des conditions requises pour pouvoir exporter au sein des pays de l’Union économique eurasiatique :

       1. Pour les produits carnés, l’approvisionnement exclusif des établissements à tous les stades de la production (abattoir, transformation, découpe) auprès d’établissements disposant d’un agrément pour exporter vers l’Union économique eurasiatique 

      2. La délivrance et le maintien de cet agrément sur la base de la mise en œuvre d’un plan d’autocontrôles spécifique afin de satisfaire aux exigences de la réglementation russe concernant les parasites (trichines dans les abattoirs de porcs par exemple), les critères microbiologiques, les résidus et les contaminants environnementaux.

Les entreprises qui souhaitent exporter vers l’Union économique eurasiatique doivent alors prendre contact avec leur direction interministérielle départementale en charge des questions vétérinaires (DDCSPP ou DDPP), de façon à constituer leur dossier de demande d’agrément. La direction départementale est l’interlocuteur exclusif de l’établissement pour la validation du dossier de demande d‘agrément.  Les modalités de constitution du dossier d’agrément et de transmission de la demande sont précisés dans la Note de service générale, complétée le cas échéant des notes sectorielles (notes disponibles dans les rubriques ad-hoc de cette page). 

Une fois le dossier validé par la direction départementale, la demande d’agrément sera transmise aux autorités russes, chargées de traiter les dossiers par les autres pays membres. Leur décision, selon un délai variable, sera également transmise à l’entreprise par l’intermédiaire de sa direction départementale.

Les établissements agréés seront inscrits sur une liste officielle, publiée sur le site des autorités russes (cf. infra). Le lien vers cette liste est également reprise sur le site Exp@don , lequel permet également d’accéder et de télétransmettre les certificats sanitaires pour l’exportation.

Il appartient à chaque établissement de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles en ligne. En cas de différence ou en cas de modification des coordonnées de l’entreprise (raison sociale, adresse, numéro d’agrément, etc …), l’établissement concerné est invité à prendre contact sans délai avec sa direction départementale afin de le lui signaler, pour que les démarches administratives nécessaires puissent être engagées auprès des autorités russes et éviter ainsi tout risque de blocage en frontière des produits exportés.

Liste des entreprises agréées sur le site des autorités russes

 

Certificats sanitaires

Les produits dont l'entreprise a besoin d'un agrément doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Le site Exp@don est mis à jour régulièrement. Vous pouvez ainsi consulter la page Exp@don pour l'impression des certificats sanitaires pour les produits d'origine animale :

   https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/

NB : le cas particulier de produits composites (d’origine animale et végétale):

  • si produit contenant plus de 50% de composé d'origine animale, un certificat sanitaire est exigé.
  • si le produit contient moins de 50% de composé d'origine animale, aucun certificat sanitaire n'est nécessaire.

 

Règlements de l'Union économique eurasiatique par type de produits

1 - Produits carnés
2 - Produits laitiers