Produits d'origine végétale

Produits d'origine végétale
Agrément d’établissement
Aucun agrément d’établissement n’est nécessaire pour exporter des produits végétaux.
Certificats phytosanitaires
Les certificats phytosanitaires sont délivrés par la Direction régionale l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de votre région.
Il existe deux catégories :
- Les végétaux classés à HAUT RISQUE pour la santé publique
- Les végétaux classés à BAS RISQUE pour la santé publique.
Seuls les produits classés à haut risque pour la santé publique font l’objet d’un certificat phytosanitaire.

Les végétaux classés à bas risque peuvent être exportés sans certificat. Pour savoir à quelle catégorie appartient votre produit, veuillez consulter la liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire.
Contrairement aux produits d’origine animale, il existe un seul formulaire type de certificat pour l’ensemble des produits d’origine végétale, disponible sur le site expadon à l’adresse

https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fAccueil.aspx

Si le lien ne fonctionne pas : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/

Chacun des 4 pays membres dispose de sa propre liste d’organismes nuisibles (cf tableau infra). A ce jour, il n’existe pas de liste unifiée.

Version à télécharger en français ou en anglais Version à télécharger en russe
1 Décision 318 règlement général sur l'pplication des mesures phytosanitaires RU
2 Liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire RU
3 Règlement sur le contrôle phytosanitaire à la frontière de l'Union Douanière RU
4 Règlement sur le contrôle phytosanitaire dans le territoire douanier de l'Union Douanière RU
5 Liste des organismes nuisibles Russie EN et RU
6 Liste des organismes nuisibles Biélorussie  EN et RU
7 Liste des organismes nuisibles Kazakhstan EN et RU
8 Règlement technique sur la sécurité alimentaire des produits RU
9 Règlement technique sur la sécurité emballage RU
10 Règlement technique étiquetage RU
11 Règlement technique salubrité grain RU
12 Règlement technique jus de fruit et de légumes RU
13 Règlement technique Huile et grasse RU
14 Règlement technique aliments spécialisés RU