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Produits d'origine végétale

Produits d'origine végétale
Agrément d’établissement
Aucun agrément d’établissement n’est nécessaire pour exporter des produits végétaux.
Certificats phytosanitaires
Les certificats phytosanitaires sont délivrés par la Direction régionale l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de votre région.
Il existe deux catégories :
- Les végétaux classés à HAUT RISQUE pour la santé publique
- Les végétaux classés à BAS RISQUE pour la santé publique.
Seuls les produits classés à haut risque pour la santé publique font l’objet d’un certificat phytosanitaire.

Les végétaux classés à bas risque peuvent être exportés sans certificat. Pour savoir à quelle catégorie appartient votre produit, veuillez consulter la liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire.
Contrairement aux produits d’origine animale, il existe un seul formulaire type de certificat pour l’ensemble des produits d’origine végétale, disponible sur le site expadon à l’adresse

https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fAccueil.aspx

Si le lien ne fonctionne pas : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/

Chacun des 4 pays membres dispose de sa propre liste d’organismes nuisibles (cf tableau infra). A ce jour, il n’existe pas de liste unifiée.

Version à télécharger en français ou en anglais

Version à télécharger en russe

1

Décision 318 règlement général sur l'pplication des mesures phytosanitaires

RU

2

Liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire

RU

3

Règlement sur le contrôle phytosanitaire à la frontière de l'Union Douanière

RU

4

Règlement sur le contrôle phytosanitaire dans le territoire douanier de l'Union Douanière

RU

5

Liste des organismes nuisibles Russie EN et RU

6

Liste des organismes nuisibles Biélorussie EN et RU

7

Liste des organismes nuisibles Kazakhstan EN et RU

8

Règlement technique sur la sécurité alimentaire des produits

RU

9

Règlement technique sur la sécurité emballage

RU

10

Règlement technique étiquetage

RU

11

Règlement technique salubrité grain

RU

12

Règlement technique jus de fruit et de légumes

RU

13

Règlement technique Huile et grasse

RU

14

Règlement technique aliments spécialisés

RU