Produits d'origine végétale
Produits d'origine végétale
Agrément d’établissement
Aucun agrément d’établissement n’est nécessaire pour exporter des produits végétaux.
Certificats phytosanitaires
Les certificats phytosanitaires sont délivrés par la Direction régionale l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de votre région.
Il existe deux catégories :
- Les végétaux classés à HAUT RISQUE pour la santé publique
- Les végétaux classés à BAS RISQUE pour la santé publique.
Seuls les produits classés à haut risque pour la santé publique font l’objet d’un certificat phytosanitaire.
Les végétaux classés à bas risque peuvent être exportés sans certificat. Pour savoir à quelle catégorie appartient votre produit, veuillez consulter la liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire.
Contrairement aux produits d’origine animale, il existe un seul formulaire type de certificat pour l’ensemble des produits d’origine végétale, disponible sur le site expadon à l’adresse
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fAccueil.aspx
Si le lien ne fonctionne pas : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/
Chacun des 4 pays membres dispose de sa propre liste d’organismes nuisibles (cf tableau infra). A ce jour, il n’existe pas de liste unifiée.
N° |
Version à télécharger en français ou en anglais |
Version à télécharger en russe |
1 |
Décision 318 règlement général sur l'pplication des mesures phytosanitaires |
|
2 |
Liste des produits soumis au contrôle phytosanitaire |
|
3 |
Règlement sur le contrôle phytosanitaire à la frontière de l'Union Douanière |
|
4 |
Règlement sur le contrôle phytosanitaire dans le territoire douanier de l'Union Douanière |
|
5 |
Liste des organismes nuisibles Russie EN et RU |
|
6 |
Liste des organismes nuisibles Biélorussie EN et RU |
|
7 |
Liste des organismes nuisibles Kazakhstan EN et RU |
|
8 |
Règlement technique sur la sécurité alimentaire des produits |
RU |
9 |
Règlement technique sur la sécurité emballage |
RU |
10 |
||
11 |
||
12 |
Règlement technique jus de fruit et de légumes |
|
13 |
Règlement technique Huile et grasse |
|
14 |
Règlement technique aliments spécialisés |