P3A - Volet compétitif « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A) »

Aide nationale

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P3A - Volet compétitif 2I2A

 

Clôture : 6 janvier 2017 à minuit

Objectifs

Le volet compétitif « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A) » est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans la solution industrielle « alimentation intelligente ». Doté d’un budget de 10 M€, avec un accès facilité, le volet 2I2A vise à stimuler le processus d'innovation dans ces filières.

Pour le secteur agricole comme pour celui des industries agroalimentaires, les projets attendus auront plus particulièrement pour objectifs :

  • une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi que des différents maillons de la filière ;
  • une nouvelle offre technologique ;
  • une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées ;
  • la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail ;
  • l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité ;
  • la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique ;
  • la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique ;
  • la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal.

Porteurs de projets

Un projet candidat est porté par une entreprise, devant réaliser elle-même au moins 30 % des dépenses éligibles du projet.

Nature des aides

Le volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » visera à soutenir sous forme de subventions forfaitaires d'au maximum 200 K€ et 50% de l’assiette de dépenses présentées (en fonction de la taille du porteur de projet) les projets d’innovation individuels à un stade amont de leur développement, d’un montant d'au moins 200 K€. Un retour financier pourra être mis en place à la demande du comité de pilotage, dans le cas d’une valorisation et commercialisation immédiate de l’innovation proposée et dans tous les cas pour les grandes entreprises.

Instruction des dossiers

Pour le volet compétitif « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » le processus de sélection est rapide et est réalisé le cas échéant après une audition. Il est de 6 semaines maximum entre chaque date de relevé des réponses à l’appel à projets et la date de prise de décision. Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  • Pertinence par rapport à l’objet de l’Initiative ;
  • Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) ;
  • Faisabilité technique et/ou scientifique ;
  • Marché potentiel de la solution développée ;
  • Retombées économiques et emplois sur les territoires, y compris des tâches sous-traitées et impact pour la filière concernée ;
  • Impact environnemental et énergétique ;
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet.

Les dates de relevé des réponses sont les suivantes : 29 janvier, 1er avril, 3 juin, 2 septembre et  4 novembre 2016, 6 janvier 2017

Demander cette aide

Avant tout dépôt de projet,  la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire : 
https://portailweb.franceagrimer.fr/
portail/

Démarches

Pour aider à la constitution du dossier, les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles en téléchargement :

  • la trame de dossier « littéraire » qui précise les informations demandées et doit servir de modèle pour le dossier de demande
  • les fiches techniques sur le projet (format Excel) à compléter pour le projet
  • les différents modèles d’attestation et de récapitulatif des dépenses (format Excel)
  • la notice technique de l’appel à projets précisant les modalités de gestion du dispositif et de conventionnement
  • un modèle de convention
  • Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier merci de contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante :

P3A.innovcomp@franceagrimer.fr


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