P3A - Volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »

Aide nationale

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P3A - Volet générique PS2A

Clôture : 20 janvier 2017 à 12h00

Objectifs

Le volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) » est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans la solution industrielle « alimentation intelligente ». Doté d’un budget de 35 M€, ce volet a pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires.

Pour le secteur agricole comme pour celui des industries agroalimentaires, les projets attendus auront plus particulièrement pour objectifs :

  • une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi que des différents maillons de la filière ;
  • une nouvelle offre technologique ;
  • une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées ;
  • la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail ;
  • l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité ;
  • la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique ;
  • la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique ;
  • la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal.

Porteurs de projets

Un projet candidat est porté par une ou plusieurs entreprises. Le porteur peut associer, au sein d’un consortium pour le PS2A, des laboratoires et établissements de recherche public ou privé ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique (pôle de compétitivité….). Dans le cas d’un projet mutualisé, celui-ci peut également être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association).

Nature des aides

Le volet générique « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » aura pour objectif de  favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements matériels ou immatériels mutualisés démontrant un apport déterminant à une ou plusieurs filières et à leur structuration. Les dépenses éligibles devront être d’au moins 1 M€. Le soutien apporté aux projets se fera sous forme de subvention. Un intéressement de l’État au succès du projet sera systématiquement demandé aux entreprises partenaires du projet, à l’exception des exploitations agricoles. Il prendra la forme d’une redevance sur le chiffre d’affaires issu du projet définie en prenant en compte les retombées financières effectives du projet pour chaque partenaire.

Instruction des dossiers

Pour le volet générique PS2A, les projets sont expertisés et décidés au fil de l’eau. Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en terme d’éligibilité, une audition des porteurs de projets éligibles est organisée. Les projets présélectionnés à l’issue de cette audition sont ensuite instruits. Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

  • Contenu innovant ;
  • Intégration du projet au sein du secteur ou de la filière concerné ;
  • Impact commercial et financier ;
  • Impact environnemental ;
  • Impact économique et social ;
  • Complémentarité avec d’autres projets déjà soutenus par les pouvoirs publics.

La durée du dispositif de sélection, entre la date de dépôt du dossier complet et la décision du Premier Ministre sur proposition du CGI de financement du projet ne dépassera pas 3 mois. La date de clôture de ce volet générique est le 20 janvier 2017.

Demander cette aide

Avant tout dépôt de projet,  la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire :  
https://portailweb.franceagrimer.fr/
portail/

Démarches

Pour aider à la constitution du dossier, sont disponibles en téléchargement

  • Pour chaque volet de l’appel à projets, les documents constitutifs du dossier de demande :
     
    • la trame de dossier « littéraire » qui précise les informations demandées et doit servir de modèle pour le dossier de demande
    • les fiches techniques sur le projet (format Excel) à compléter pour le projet et par partenaires
    • les différents modèles d’attestation et de récapitulatif des dépenses (format Excel) commun aux deux volets
  • la notice technique de l’appel à projets précisant les modalités de gestion du dispositif et de conventionnement
  • un modèle de convention pour chacun des 2 volets (prochainement en ligne)

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier merci de contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr


Dossier