Concours Innovation Alimentation Intelligente – Vague 2

Aide nationale

CLÔTURE LE 09 OCTOBRE 2018 A 12H00 (midi)
Sous réserve de publication au Journal officiel de l’arrêté du Premier ministre approuvant le cahier des charges

Contexte

Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen [1] ) et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 K€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Ce concours a pour vocation de sélectionner, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Le calendrier du concours d’innovation est identique pour les 9 thématiques opérées en vague 2 par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer.

Thématique opérée par FranceAgriMer :

  • Alimentation Intelligente.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Thématiques opérées par l’ADEME :

  • Performance environnementale des bâtiments,
  • Industrie, agriculture et sylviculture éco-efficiente,
  • Économie circulaire,
  • Expositions chroniques et risques sanitaires.

Lien vers le site ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CI%20Vague%2022018-62  

Thématiques opérées par Bpifrance :

  • Numérique,
  • Santé,
  • French Fab,
  • Sécurité et cybersécurité.

Lien vers le site Bpifrance : http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Qu-est-ce-que-le-Concours-d-Innovation-38147  

[1] Selon la recommandation de la Commission n° 2003/361/CE du 6 mai 2003, « la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises non liées qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros »

Pour quels projets sur la thématique alimentation intelligente ?

Les projets doivent avoir pour objectif la création de nouveaux produits et ingrédients alimentaires ainsi que des services associés répondant notamment aux axes suivants :

  • prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources (végétales, animales, algues, insectes…), produits innovants destinés à une alimentation spécifique ;
  • solutions de contrôle en ligne pour limiter les risques physiques, chimiques et microbiologiques, réduire les pertes, suivre la qualité et l’efficience des procédés et renforcer la confiance du consommateur ; dont les technologies numériques et les outils d’aide à la décision ;
  • solutions et procédés technologiques innovants pour la production, la transformation (notamment de produits de l’agriculture biologique), la sécurité, la traçabilité, la conservation et la commercialisation en lien avec la Foodtech; dont le partage et l’interopérabilité des données dans la supply chain,
  • emballages plus performants : nouveaux matériaux, emballages actifs et/ou intelligents…)

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois

Pour qui ?

Un porteur unique, devant être à la date du dépôt du dossier, une société :

  • immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés ;
  • considérée comme une PME au sens communautaire.
Quel financement par le PIA ?

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide avec retour pour l’état est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subvention  ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avance  récupérable.

Pour tous les projets, le remboursement de l’avance récupérable se fait dès le premier euro de chiffre d’affaires issu du projet franchi (élément déclencheur). Le remboursement débute au plus tard deux ans après l’atteinte de cet élément déclencheur et s’effectue en 2 à 4 échéances annuelles, fixes et identiques.

Pour les projets ayant bénéficié d’une instruction approfondie et en cas de succès commercial (franchissement d’un seuil de chiffre d’affaires cumulé issu du projet), un retour complémentaire pour l’État est à verser, d’un montant de 50 % de la valeur actualisée nette de l’avance récupérable attribuée, à verser en 2 échéances annuelles et débutant lorsque que le remboursement de l’avance récupérable actualisée a été effectuée.

L’intensité d’aide est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les moyennes entreprises.

Une avance à notification d’un montant maximal de 200K€ est versée à la signature de la convention, dans la limite de 70% de l’aide, suivie d’un ou deux versements intermédiaires le cas échéant. Le solde, de 20% minimum, est versé suite à la remise d’un rapport final.

 A chaque versement, le montant des capitaux propres de l’entreprise bénéficiaire doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté. Le porteur devra en outre présenter une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mener à bien le projet

Quels délais ?

A l’issue de la date de clôture du Concours, FranceAgriMer conduit une première analyse en termes d’éligibilité. Un Comité de pilotage (COPIL) sélectionne les projets pour une audition, en fonction des critères techniques, économiques et d’opportunité des projets reçus. Les porteurs des projets présélectionnés sont auditionnés par un jury puis le COPIL décide, en accord avec le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), des projets entrant en instruction.

A l’issue de cette phase d’instruction, FranceAgriMer présente au COPIL les conclusions de l’instruction qui rend un avis sur le financement des projets.

Le calendrier prévisionnel de sélection et d’instruction est le suivant :

  Clôture du Concours Jurys d’audition Sélection des lauréats
Projets - Coûts totaux (600k€< <800k€) 09 octobre 2018 à midi Semaines du 19 au 30 novembre2018 Mi-décembre 2018

Projets - Coûts totaux

(800k€≤ <5M€)

09 octobre 2018 à midi Semaines du 19 au 30 novembre2018 Mi -février 2019
Demander cette aide

Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire : https://portailweb.franceagrimer.fr/ portail/   

Attention : L’identifiant et le mot de passe du compte créé sont envoyés par courrier postal. Les demandeurs doivent donc anticiper ce délai pour être en mesure de déposer leur projet avant la date de clôture !

Le porteur souhaitant déposer un dossier pour cette aide demandera, après avoir créé son compte, un accès à la plateforme P3A.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

  • Être soumis complet avant la date de clôture au sens administratif (cf. dossier de candidature)
  • Répondre aux objectifs en lien avec la thématique Alimentation Intelligente
  • Être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€
  • Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide
  • Être déposé par un porteur unique
  • Être porté par une entreprise de type PME au sens de la réglementation communautaire
  • Être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales, n’étant pas considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours à la date de dépôt.
Composition du dossier

Les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles en téléchargement (sauf le diaporama en format libre) ci-dessous :

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : alimentation.intelligente@