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Gestion des aides

Gérer les aides aux filières de l’agriculture et de la pêche

Organisme payeur des aides communautaires, FranceAgriMer verse aussi les aides agricoles nationales.

Gérer les aides communautaires

FranceAgriMer, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, est agréé par l’État pour gérer et payer les aides communautaires agricoles visant au soutien des marchés. Il s’occupe aussi des aides communautaires qui dépendent d’organisations communes de marchés (OCM) spécifiques par filière. L’établissement assure également la gestion des quotas laitiers.

Gérer les aides nationales

Au plan national, l’établissement participe à la conception d’aides nationales, servant à orienter les filières agricoles et de la pêche. Le Conseil d’administration en arrête le principe et fait valider ces aides par sa tutelle. L’établissement les verse ensuite aux producteurs et aux opérateurs qui, lorsqu’ils y ont droit, en font la demande. En cas de crise ponctuelle, FranceAgriMer applique les décisions gouvernementales et mobilise les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.

Optimiser les processus

La position d’interlocuteur unique de FranceAgriMer permet d’optimiser les processus. En effet, l’établissement analyse des besoins qui peuvent être communs à plusieurs filières et met en place des procédures et formulaires harmonisés. Il définit les bonnes pratiques. Il permet ainsi une meilleure réactivité des pouvoirs publics face à des situations exceptionnelles.

Montant des aides versées annuellement

Environ 800 millions d'euros, dont 65 % d'aides communautaires