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Direction des Interventions

La direction des Interventions assure, à partir de six services, la mise en place, le paiement et le contrôle des aides, tant nationales qu’européennes. Elle organise également des contrôles dans les domaines de la qualité et de la certification.

De nombreux domaines couverts et des formes d’aides variées

Dans ce cadre, FranceAgriMer organise le versement des aides publiques aux filières agricoles végétales et animales ainsi qu’à la pêche et l’aquaculture.

 Ces aides peuvent être ponctuelles, en cas de crise notamment, demandant une grande réactivité aux collaborateurs de l’établissement (indemnités liées à des calamités agricoles, interventions visant à réguler les marchés, …).

Des régimes d’aides récurrents sont également mis en œuvre :

  • communautaires : organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, Fruits et légumes, programmes du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, distribution de lait et fruits aux écoles et fourniture d’aide aux plus démunis dans le cadre de programmes à vocation sociale,
  • nationaux : contrats de projets État-région, modernisation des exploitations, plans d’aide sectoriels, etc.

Cette direction gère également les aides à la promotion des produits français, sous forme de crédits attribués aux interprofessions ou aux opérateurs des filières.

Paiement et contrôle des aides

Les dossiers de demande d’aide sont instruits, ordonnancés et payés  au siège de FranceAgriMer, en région, ou au sein de la délégation nationale de Libourne.

Pour la réalisation des analyses prévues dans le cadre de la gestion de l’intervention sur les céréales et dans le domaine des bois et plants de vigne, la direction des Interventions s’appuie sur le laboratoire de La Rochelle.

Les missions de contrôle et vérifications sur place sont dévolues aux services régionaux de FranceAgriMer, rattachés aux Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Des interventions non financières

Elles concernent notamment la délivrance des certificats d’importation ou d’exportation, de nombreuses activités de contrôles sur certains créneaux particuliers en vue  d’agrément des opérateurs, de procédures de certification, ou sous forme d’expertises (vins sans indication géographique, bois et plants de vigne, classement des carcasses de viande en abattoirs…).

La direction apporte également une expertise économique et financière sur les entreprises des différentes filières.

Veille réglementaire

Le service des déclarations communautaires et des contrôles externes assure une mission d’expertise et de coordination dans  l’application de la réglementation communautaire. Il est également l’interlocuteur des différents corps de contrôles externes, tant nationaux que communautaires.

 

Contact

Direction des Interventions
12, rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil cedex
Tél. : 01 73 30 00 00