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Direction des Interventions

La direction des Interventions assure la mise en place, le paiement et le contrôle des aides, tant nationales qu’européennes.

Elle comporte six services :

  • Coordination des déclarations communautaires et des contrôles externes,
  • Gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles,
  • Programmes opérationnels et promotion,
  • Régulation des marchés et programmes sociaux),
  • Aides nationales, appui aux entreprises et à l’innovation,
  • Contrôles et normalisation.

Mise en place des aides

Au sein de la direction des Interventions, FranceAgriMer organise le versement des aides publiques. Celles-ci peuvent être ponctuelles, en cas de crise notamment, demandant une grande réactivité aux collaborateurs de l’établissement (indemnités liées à des calamités agricoles, intervention visant à réguler les marchés, etc.).

Des aides sont aussi engagées dans le cadre de programmes pluriannuels :
- communautaires (organisation commune de marché (OCM) vitivinicole et OCM Fruits et légumes notamment),
- nationaux : contrats de projets État-région, rénovations des exploitations, plans d’aide, etc.

Paiement et contrôle des aides

Les dossiers de demande d’aide sont instruits au siège de FranceAgriMer ou en région, selon les cas, notamment en ce qui concerne les aides de l’OCM vitivinicole, partiellement traitées à Libourne.

Une fois les paiements effectués, les missions de contrôle et vérification sont dévolues aux services régionaux de FranceAgriMer, rattachés aux directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Programmes transverses

La direction des Interventions est chargée des programmes sociaux qui visent à aider les plus démunis (Fruit à la récré, Lait dans les écoles…), ainsi que de la délivrance des certificats d’importation ou d’exportation, en vue du paiement des restitutions.

Elle gère également les aides à la promotion des produits français, sous forme de crédits octroyés aux interprofessions ou aux opérateurs de filières. Ces crédits, français ou communautaires, visent à faire connaître la marque générique “France” à l’extérieur de l’Hexagone et à promouvoir les standards qualitatifs des produits français.Les campagnes publicitaires sont décidées par les professionnels, en lien avec la direction de la Communication et de l'information, qui en assure parfois la maîtrise d'ouvrage.

 

Contact

Direction des Interventions
12, rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil cedex
Tél. : 01 73 30 30 21

contact.aides@franceagrimer.fr