filières

FERMER

Les principes de navigation

La navigation dans le site de FranceAgriMer se fait principalement par filières (A), auxquelles une couleur spécifique a été attribuée, et par thématique (B).
L'accès aux documents se fait généralement grâce à des moteurs de recherche.

> Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Accueil > Professionnels > Téléprocédures

Téléprocédures

FranceAgriMer met à la disposition des opérateurs des e-services (téléprocédures) qui permettent de réaliser en ligne des actions telles que : inscription à une mesure d'aide et suivi des dossiers correspondants, consultations de règlements, retrait de certificats et autres documents d'exportation, abonnements à des listes de diffusion etc.

Depuis 2013, les e-services sont rassemblés au sein d'un portail unique, le portail des e-services. Les anciennes téléprocédures restent affichées sous forme de liste.

Portail des e-services

Pour faciliter les échanges d’informations avec ses bénéficiaires, FranceAgriMer améliore la connexion aux e-services (téléprocédures) de l’établissement en les rassemblant sous un portail d’accès unique :

  https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Plusieurs e-services sont déjà accessibles via le portail :

  1. Visiolive permet aux acteurs de la filière oléicole de déclarer en ligne leurs activités (données de production, trituration et conditionnement, etc.), facilitant ainsi les déclarations rendues obligatoires par le décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif à ce secteur ;
  2. OCM fruits et légumes – Indicateurs permet aux organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes de déclarer en ligne leurs indicateurs annuels ;
  3. OCM Fruits et Légumes - Demandes de paiement permet aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes de transmettre la version informatique des fichiers de données (fichiers extracomptables, dépenses producteurs et listes des adhérents) liés à leur demande d'aide au titre de leur programme opérationnel ;
  4. Restructuration du vignoble - Gestion des engagements en plans collectifs permet la saisie des engagements ou avenants des viticulteurs bénéficiant de plans collectifs de restructuration de vignoble, ainsi que la gestion des pièces justificatives et leur transmission à FranceAgriMer ;
  5. Bois et Plants permet aux professionnels de la filière pépinière viticole inscrits au contrôle de FranceAgriMer d’effectuer en ligne leurs principales déclarations prévues par la réglementation encadrant la production et la récolte du matériel de reproduction végétative de la vigne, ainsi que certaines demandes adressées aux services territoriaux de FranceAgriMer.
Liste des autres téléprocédures

Listes de diffusion

Chaque semaine ou selon l'actualité des mesures mises en place, des documents relatifs aux thèmes suivants dans la filière laitière sont envoyés aux abonnés :
Statistiques et publication, Commerce extérieur, Programmes sociaux, Intervention, Téléprocédures

Imp@don

Impadon présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières, etc.

Cet outil est au service des professionnels concernés par l'importation d’animaux et de produits animaux.

Voir les liens en bas de page

Exp@don

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

Aide en ligne Exp@don

( Aide en ligne version Pdf )

Voir les liens en bas de page

Commerce extérieur

Les téléprocédures du commerce extérieur permettent aux opérateurs d'accéder aux informations, formulaires du commerce extérieur pour les filières lait et viande.

Dématérialisation des certificats d'export "viande" et suivi des dossiers opérateurs. Saisie des listes animaux PAB. Ce service s'adresse aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux et produits de la filière viande et également aux DDAF.
 
Voir les liens en bas de page

Première mise en marché des produits de la pêche hors criée

Cette application permet de déclarer de façon électronique les notes de vente correspondant à la première mise en marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, lorsque celle-ci a lieu en dehors d’une halle à marée, conformément à la réglementation en vigueur. Cette téléprocédure s’adresse à tout opérateur ayant acheté des produits de la pêche et de l’aquaculture, quelque soit le chiffre d’affaire généré.

Voir les liens en bas de page

Lait scolaire (LASCO) et espace entreprises laitières

Le programme "Lait scolaire" consiste en l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

La téléprocédure "LASCO" permet aux gestionnaires des établissements concernés, agréés par FranceAgriMer, de procéder à distance à la constitution de leur demande périodique de paiement et au suivi des versements. Elle fournit également la liste des produits laitiers éligibles à cette mesure, régulièrement mise à jour.

Quotas laitiers : Base quotas partagée

Les téléprocédures mises à la disposition des laiteries permettent :

  • la consultation par la laiterie de l'ensemble des informations relatives à ses livreurs (signalétique, référence, historique des mouvements) ;
  • le téléchargement de documents numériques, de fichiers informatiques ;
  • la déclaration des taux de référence individuels matière grasse par la laiterie ;
  • la transmission de certains états et certaines des déclarations.

Accès la base
Messagerie dédiée : basequotaspartagee@franceagrimer.fr

Fruit à la récré

Le programme européen "Un fruit pour la récré" vise à donner aux enfants et adolescents le goût de manger plus de fruits. Dans ce but, des distributions de fruits sont organisées dans les communes participantes, qui bénéficient d'une aide. FranceAgriMer est gestionnaire de cette mesure.Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges de l'année scolaire en cours, les formulaires de demande et d'agrément, ainsi que les règlements associés à cette mesure.

Voir les liens en bas de page

Consulter les documents associés