Téléprocédures

FranceAgriMer met à la disposition des opérateurs des e-services (téléprocédures) qui permettent de réaliser en ligne des actions telles que : inscription à une mesure d'aide et suivi des dossiers correspondants, consultations de règlements, retrait de certificats et autres documents d'exportation, abonnements à des listes de diffusion etc.
Portail des e-services

Depuis 2013, afin de faciliter les échanges d’informations avec ses bénéficiaires, FranceAgriMer améliore la connexion aux e-services (téléprocédures) de l’établissement en les rassemblant sous un portail d’accès unique :

https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Plusieurs e-services sont accessibles via le portail :

  1. Lait scolaire et Fruit à la récré permet aux gestionnaires des mesures communautaires Lait scolaire et Fruit à la récré le dépôt et la mise à jour du dossier d'agrément (identification, saisie de la liste des établissements bénéficiaires, fréquentés par les élèves destinataires des distributions, engagements et dépôt des pièces justificatives) et à partir de janvier 2017, le retrait et le dépôt de la demande de paiement pour la mesure Fruit à la récré. (Pour le dépôt de la demande de paiement Lait Scolaire, voir dans la partie « Liste des autres téléprocédures » ci-dessous) ;
  2. Bois et Plants permet aux professionnels de la filière pépinière viticole inscrits au contrôle de FranceAgriMer d’effectuer en ligne leurs principales déclarations prévues par la règlementation encadrant la production et la récolte du matériel de reproduction végétative de la vigne, ainsi que certaines demandes adressées aux services territoriaux de FranceAgriMer.
  3. OCM fruits et légumes – Indicateurs permet aux organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes de déclarer en ligne leurs indicateurs annuels ;
  4. OCM Fruits et Légumes - Demandes de paiement permet aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes de transmettre la version informatique des fichiers de données (fichiers extracomptables, dépenses producteurs et listes des adhérents) liés à leur demande d'aide au titre de leur programme opérationnel ;
  5. P3A permet de déposer en ligne une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets P3A (projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).
    Ce dépôt est entièrement dématérialisé, il ne nécessite plus d'envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à une authentification des demandeurs sur le e-portail.
    Se connecter au e-service P3A permet de consulter la liste des appels à projet en cours, déposer une nouvelle demande d'accompagnement, suivre ses demandes en cours, consulter les notifications justifiant l'avancée de ces demandes, effectuer des dépôts de documents complémentaires ;
  6. Restructuration du vignoble - Gestion des engagements en plans collectifs permet la saisie des engagements ou avenants des viticulteurs bénéficiant de plans collectifs de restructuration de vignoble, ainsi que la gestion des pièces justificatives et leur transmission à FranceAgriMer ;
  7. VISIOGrains permet désormais aux entreprises qui collectent des céréales et des oléo-protéagineux, et qui en assurent la première transformation de saisir en ligne les données économiques de leurs activités. Les déclarations en ligne concernent les Etats statistiques mensuels du suivi de la collecte et des stocks (Etats 2, 2V) ou/et de suivi des mises en œuvre des grains pour la première transformation (Etats 8, 8N, 13). VISIOGrains permet aux opérateurs la récupération d’informations sous forme de fichiers d’extraction. Les données agrégées sont disponibles sur VISIONet ( https://visionet.franceagrimer.fr ). Elles servent notamment à l’établissement des bilans de fin de campagne.
      Pour vous aider à vous inscrire sur le portail, consulter le guide d'inscription
  8. VISIOlait permet la collecte d'informations déclaratives obligatoires sur la filière lait, en application de la règlementation communautaire. Cette téléprocédure s'adresse :
    • d'une part, aux organisations et associations d'organisations de producteurs de lait reconnues, pour la déclaration des volumes contractualisés, puis des volumes effectivement livrés dans l'année civile écoulée dans le cadre de ces contrats ;
    • d'autre part, aux premiers acheteurs de lait pour la déclaration de la quantité de lait cru qui leur a été livrée au cours de chaque mois, à partir du 1er avril 2015.
    Les données ainsi collectées font l'objet d'une communication à la Commission dans les délais impartis.
  9. VISIOlive permet aux acteurs de la filière oléicole de déclarer en ligne leurs activités (données de production, trituration et conditionnement, etc.), facilitant ainsi les déclarations rendues obligatoires par le décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif à ce secteur ;
  10. VISIOPorc permet aux fabricants de produits de charcuterie de télédéclarer tous les mois, de  manière confidentielle et sécurisée, leurs données d'achats des principales pièces de porc utilisées en fabrication. Ces informations sont utilisées pour calculer un indice mensuel d'évolution du coût d'achat des pièces de porc utilisées en charcuterie, cela à des fins d'information et de référence, notamment dans le cadre de leurs relations contractuelles et commerciales.
  11. VISIOStockage permet aux collecteurs, transformateurs et exportateurs de saisir en ligne les informations sur les sites de stockage : identification, localisation, capacités et caractéristiques techniques. Ce système d’information répond à une demande des professionnels et il a été conçu dans un souci de simplicité, se limitant à la collecte de données essentielles.
    Pour vous aider à vous inscrire sur le portail, consulter le guide d'inscription
  12. Viti-investissement vous permet, à condition d'avoir procédé à votre inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer, et le cas échéant avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation ou de Vitipromotion,  de constituer, puis déposer  en ligne votre dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles en réponse à l'appel à projets 2017. Le téléservice vous guidera dans le remplissage de la demande en abordant successivement plusieurs étapes. Votre brouillon est conservé tant que vous n'avez pas finalisé la demande.
    Les règles de l'appel à projet 2017 sont disponibles sur le lien suivant http://www.franceagrimer.fr/index.php/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017 .
    En cas de difficultés pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement informatique , vous pouvez contacter la hotline par mail viti-investissement@franceagrimer.fr ou en appelant le 01.73.30.25.00.
    En cas de questions sur l'éligibilité des investissements, veuillez contacter les services territoriaux dont vous dépendez.
  13. Vitiplantation est destiné aux viticulteurs. Cette téléprocédure permet de demander et délivrer les autorisations de replantation, de plantations nouvelles. Elle permet également la conversion des droits délivrés avant le 1er janvier 2016 et non utilisés à cette date ;
  14. Vitipromotion sur pays tiers A dater du mois d'octobre 2016, les dossiers de candidature sont exclusivement déposés au moyen de ce télé-service qui permet à chaque proposant de renseigner son dossier et d'y joindre les pièces dématérialisées nécessaires. Les données saisies sont sauvegardées et modifiables jusqu'à la date de clôture de l’appel à projet. Après cette date, le projet n'est plus modifiable et est transmis à FranceAgriMer s'il est au stade « finalisé ». Un accusé de réception électronique vous sera remis.
Liste des autres téléprocédures

Listes de diffusion

Chaque semaine ou selon l'actualité des mesures mises en place, des documents relatifs aux thèmes suivants dans la filière laitière sont envoyés aux abonnés :
Statistiques et publication, Commerce extérieur, Programmes sociaux, Intervention, Téléprocédures.

Imp@don

Impadon présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières, etc.

Cet outil est au service des professionnels concernés par l'importation d’animaux et de produits animaux.

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Exp@don

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

Aide en ligne Exp@don

( Aide en ligne version Pdf )

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Commerce extérieur

Les téléprocédures du commerce extérieur permettent aux opérateurs d'accéder aux informations, formulaires du commerce extérieur pour les filières lait et viande.

Dématérialisation des certificats d'export "viande" et suivi des dossiers opérateurs. Saisie des listes animaux PAB. Ce service s'adresse aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux et produits de la filière viande et également aux DDAF.
 
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Première mise en marché des produits de la pêche hors criée

Cette application permet de déclarer de façon électronique les notes de vente correspondant à la première mise en marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, lorsque celle-ci a lieu en dehors d’une halle à marée, conformément à la réglementation en vigueur. Cette téléprocédure s’adresse à tout opérateur ayant acheté des produits de la pêche et de l’aquaculture, quelque soit le chiffre d’affaire généré.

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Demande de paiement Lait scolaire (LASCO)

Le programme "Lait scolaire" consiste en l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

La téléprocédure "LASCO" permet aux gestionnaires des établissements concernés, agréés par FranceAgriMer, de procéder à distance à la constitution de leur demande périodique de paiement et au suivi des versements. Elle fournit également la liste des produits laitiers éligibles à cette mesure, régulièrement mise à jour.

Quotas laitiers : Base quotas partagée

Les téléprocédures mises à la disposition des laiteries permettent :

  • la consultation par la laiterie de l'ensemble des informations relatives à ses livreurs (signalétique, référence, historique des mouvements) ;
  • le téléchargement de documents numériques, de fichiers informatiques ;
  • la déclaration des taux de référence individuels matière grasse par la laiterie ;
  • la transmission de certains états et certaines des déclarations.


Consulter les documents associés