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Fruits et légumes

Information importante sur l'évolution des quotas

Suite à la consultation des membres du Conseil Spécialisé relative au dispositif exceptionnel Fruits et Légumes, la décision suivante a été prise


Information... quotas.pdf 20,76 kB

Tomates d'importation : mise en place d'un système dématérialisé de collecte de données

Suite à l’évolution de la réglementation communautaire relative aux droits à l’importation pour les produits agricoles, les méthodes de dédouanement des produits soumis au mécanisme du prix d’entrée et les méthodes de calcul de la valeur forfaitaire à l’importation ont été revues. L’objectif est de refléter au mieux la réalité des échanges commerciaux, notamment en ce qui concerne les différents segments de tomates importées sur la plate-forme Saint-Charles International de Perpignan, acteur majeur en Europe de la commercialisation de ces produits en provenance du Maroc.
Le Réseau des Nouvelles des Marchés (RNM) de FranceAgriMer et le Syndicat National des Importateurs-Exportateurs de Fruits et Légumes (SNIFL) ont mis en place depuis le 1er octobre 2014, un système dématérialisé de suivi des cours, permettant d’être au plus proche de la réalité des marchés. Ce dispositif permet de répondre strictement aux attentes de l’Union européenne. Pour en savoir plus, consultez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous.


2014 10 CP ...ational.pdf 37,00 kB

notice teleservice agrément 2014

notice d'utilisation du teleservice agrément 2014


Notice Télé...t OP V2.doc 2,25 MB

Note Expli marquage sur EAC-22-10-14

note sur le marquage EAC en date du 22 octobre 2014


Note Expli ...-10-14 .pdf 428,99 kB

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - Mise à jour le 20/10/2014


FAQ octobre 2014.pdf 17,46 kB

Notice de connexion pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel (Certiphyto) sur le site internet de « monservicepublic.fr »

Depuis le 2 mars 2012, il est possible de se connecter sur le site « mon.service-public.fr » pour effectuer une demande d’obtention du certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique.
Cette notice explicative avec copies d’écran vous aide à effectuer cette démarche.


Certiphyto_...blic.fr.pdf 790,89 kB