Fruits et légumes

Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel qui porte sur :

1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite
3) de la non récolte
4) de la récolte en vert.
2-Méthodo pour les 3 tableaux Liste des certificats OP

ANNEXE I - OP - Page 1 : RETRAITS POUR DISTRIBUTION GRATUITE (regrouper les certificats par produit)
ANNEXE I - OP - Page 2 : RETRAITS POUR DESTINATIONS AUTRES QUE DISTRIBUTION GRATUITE
ANNEXE I - OP - Page 3 : NON RECOLTE ET/OU RECOLTE EN VERT (regrouper les certificats mesure puis par produit)


2-Méthodo p...cats OP.pdf 17,86 kB

4-annexe H OP - Formulaire de demande d'aide pour OP

ANNEXE N°H – OP (page 1) : DEMANDE DE PAIEMENT
ANNEXE N°H – OP (page 2) : TABLEAU N°2 – OPERATIONS DE RETRAIT REALISEES POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS INDÉPENDANTS
ANNEXE H – OP (page 3) : ATTESTATION DE LA PART PROFESSIONNELLE AU FONDS OPÉRATIONNEL 2014
ANNEXE N°H OP (page 4) : ENGAGEMENTS de l’OP


4-ANNEXE H ...pour OP.doc 80,50 kB

6-annexe 13 OP - Demande de reboursement des FT

ANNEXE N°13 (OP) : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT


6-ANNEXE 13... des FT.xls 35,00 kB

1-Notice Demande de paiement OP/PI

note à l’usage des demandeurs d’aide est un complément à la note de présentation générale du dispositif présente sur le site Internet de FranceAgriMer. Elle comporte des éléments d’information sur la constitution du dossier de demande de paiement et peut être utilisée comme un guide pour le demandeur qui peut cocher au fur et à mesure les documents à fournir et les points de vigilance.


1-Notice De...aiement.pdf 38,53 kB

3-Méthodo pour demande de remboursement des frais de transport OP

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ANNEXE N°13 (OP)


3-Méthodo p...port OP.pdf 7,95 kB

5-annexe I OP - Liste des certificats

NON RÉCOLTE ET/OU RÉCOLTE EN VERT


5-ANNEXE I ...ificats.xls 26,00 kB

Il existe deux filières distinctes pour les fruits et légumes : le frais et le transformé. Ces filières comprennent divers métiers : des producteurs aux distributeurs et détaillants, en passant parles transformateurs, les expéditeurs, les grossistes, etc. La filière du transformé s’appuie sur des productions agricoles dédiées aux industries et sur des circuits professionnels qui, à tous les niveaux, sont isolés de ceux du frais. Les acteurs des fruits et légumes sont regroupés au sein d’interprofessions : Interfel pour les fruits et légumes frais, Anifelt pour les fruits et légumes transformés et CNIPT pour la pomme de terre. Les producteurs peuvent se regrouper en organisations de producteurs, qui, seules, permettent de bénéficier des aides prévues dans le cadre de l’Organisation commune de marché

Pour en savoir plus consultez les pages :

Production Marchés L’action de FranceAgriMer Fruit à la récré

Concertation :  Conseil spécialisé Fruits & légumes et comités apicole, tabac, trufficulture Comité Stratégique expérimentation F&L

Aides :  Programmes Opérationnels (PO) Commission Nationale des Programmes Opérationnels (CNFO) Aides à la rénovation des vergers Aides à la modernisation des serres maraîchères Aides à l'investissement pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres Le fruit à l'école (un fruit pour la récré) Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) P3A « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Information économique :  Cotations fruits et légumes Chiffres et bilans Informations de conjoncture Observatoires Etudes et synthèses