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Vin

Declaration des autres financements publics

Formulaire de Declaration des autres financements publics


3-Declarati...publics.doc 37,50 kB

Déclaration des autres financements publics (2014-2018)

Déclaration des autres concours publics aux actions du programme (aides communautaires ou nationales de l’Etat ou de ses opérateurs, d’Ubifrance, des Régions et autres collectivités territoriales ou de leurs organismes délégués, ou de toutes autres structures).


3-Declarati...publics.doc 37,50 kB

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes


9- Note Exp...es prog.doc 83,00 kB

REGLEMENT N° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013

Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°134/2007 du conseil.


R(CE) 1308-...34-2007.pdf 3,01 MB

Modele de courrier de demande de paiement d’acompte ou solde

Formulaire de Demande de paiement d’acompte ou solde


0-Modele-co...aiement.doc 30,50 kB

Modèle du courrier de la demande de paiement (2014-2018)

Modèle type du courrier de la demande de paiement chiffrée


0-Modele-co...aiement.doc 30,50 kB