Vin

A la suite du Conseil spécialisé du 22 juin 2016, la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée. Attention, le dépôt des candidatures s’effectuera par téléservice dès l’ouverture de l’appel à projets (prévue pour début novembre). L'inscription sur le portail de FranceAgriMer et la demande d'accès au téléservice sont possibles dès à présent (délai de 10 jours environ pour réceptionner les codes identifiant et téléusager). Par ailleurs, la sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité.
Calendrier des Conseils et Comités 2016 V10

Mise à jour du 22/07/2016


Calendrier-...016-V10.pdf 60,68 kB

Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)


Annexe 1 - ...ibilite.pdf 40,21 kB

Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environemental proposés pour l'appel à projets 2017

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)


Annexe 4-a_...emental.pdf 42,53 kB

Veille sanitaire Chine n°55 du 29 juillet 2016

Publication de la réglementation sur le contrôle de la publicité en ligne – Les publicités pour les aliments santé et les aliments pour utilisation médicale spéciale etc. devront obtenir une autorisation avant diffusion Début juillet, la SAIC a publié une réglementation sur le contrôle de la publicité en ligne. Sa date de mise en application est prévue pour le 1er septembre 2016. Cette réglementation a précisé l’interdiction de diffusion de publicité en ligne pour les médicaments soumis à prescription médicale et pour le tabac.


Veille sani...29 juil.pdf 387,27 kB

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)


AP2017 vers...ation-1.pdf 202,59 kB

Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)


Annexe 3 - ...catives.pdf 18,34 kB

La filière viticole française est organisée en interprofessions régionales qui couvrent l’ensemble des vignobles français. Elles mènent des activités de promotion des vins, de suivi des marchés et/ou de recherche. On distingue deux types d’acteurs : la production (les coopératives et les caves particulières) et le négoce.

Pour en savoir plus consulter les pages : 

L'histoire de la vigne et du vin Les régions viticoles françaises De la vigne au vin Les sous produits de la vinification La production de vin Site internet Vins de France Le marché du vin L’action de FranceAgriMer.

Concertation et appui à la filière :  Conseil spécialisé Vin et comités Dossiers des Conseils et comités , Innovation et qualité :  Vins sans indication géographique (VSIG) Bois et plants de vigne.

Aides :  Aide au diagnostic d'exploitation dans les caves particulières viticoles , Promotion des vins dans les pays tiers Soutien à la distillation des sous-produits viniques Aide à la restructuration et reconversion du vignoble Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projet .

Aides de crise :  Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations viticoles et des entreprises d’aval spécialisées dans la commercialisation viticole.

Information économique :  Cotations Chiffres et bilans Informations de conjoncture Observatoires Etudes et synthèses.