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Vin

Décret no 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

Le décret complète le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime par une section 4 relative à la valorisation des résidus de la vinification.
Il fixe les quantités d’alcool que doivent contenir les résidus de la vinification, les marcs de raisins et les lies de vin, ainsi que leur titre alcoométrique volumique total minimum.
Il précise les modalités de traitement des résidus de la vinification permettant aux producteurs de vin et de moût de raisins de remplir leur obligation d’élimination de ces résidus.
Il détermine les obligations déclaratives et d’analyse des producteurs et des opérateurs traitant des résidus de la vinification permettant d’en assurer le suivi et le contrôle.


Décret no 2...ication.pdf 166,72 kB

Rapport d'activité 2013

Faits marquants, actualités des filières et activités de l'établissement en 2013 sont décrits dans ce document.


Rapport-act...AgriMer.pdf 8,43 MB

Fiche 1 - Généralités

Cette fiche reprend les généralités concernant la valorisation des marcs de raisins et des lies de vins


Fiche 1 - Généralités.pdf 58,18 kB

Liste des centres de méthanisation enregistrés 2014-2015

Cette liste reprend les centres de méthanisation enregistrés par FranceAgriMer pour la campagne 2014-2015 au 28 août 2014


Liste des c...14-2015.pdf 4,43 kB

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Cet arrêté précise l'ensemble des modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des sous produits de la vinification.


Arrêté du 1...ication.pdf 227,36 kB

Liste des distillateurs certifiés 2014-2015

Liste des distillateurs certifiés par FranceAgriMer pour la campagne 2014-2015


Liste des D...14-2015.pdf 10,09 kB