Aller à la navigation principale Aller au contenu

Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole

Du 01/02/15 au 14/03/17

Aide nationale

Demander cette aide

 

Investissements d’avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) »

Objectifs

Dans le contexte concurrentiel qui affecte les secteurs horticoles et maraîchers et en cohérence avec les principaux axes mis en avant dans le cadre du plan stratégique à l’horizon 2025 élaboré par ces filières, les projets candidats doivent contribuer à :

  • la mise en place de techniques innovantes et le renforcement de la qualité des produits ;
  • l’amélioration de la performance économique et du niveau technique des acteurs par la modernisation de l’outil de production comme élément clé de la compétitivité des entreprises ;
  • la production régulière de produits adaptés à la demande dans le respect de l’environnement.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert :

  • aux personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, le porteur de projet doit être :
    • exploitant agricole à titre principal ;
    • âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (la situation est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
    • de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et avoir son exploitation de production située en France métropolitaine hors Corse ;
    • aux Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et aux Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ;
    • aux sociétés hors GAEC et EARL et aux entreprises de production (dont l’ensemble des salariés est affilié au régime agricole) dont l'objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; 
    • aux coopératives et à leurs filiales dont l'activité de production maraîchère ou horticole représente au moins 50% du chiffre d'affaires global du dernier exercice comptable, dans la mesure où elles sont effectivement propriétaires de l'investissement subventionné.

Montants de l'aide

8,5 M€ maximum sont consacrés au présent appel à projets.
Les projets retenus correspondent à un montant minimum de dépenses éligibles de 50 000 € et maximum de 3 M€.
Le soutien apporté par l’état aux projets se fait sous forme de subvention. Le taux de subvention par les fonds du P3A est de 20 % maximum du montant total des investissements éligibles, il est majoré de 5 % pour les jeunes agriculteurs ou les « nouveaux installés ».

Instruction des dossiers de demande

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  • Contenu innovant :
    • Développement et utilisation de nouveaux produits, process ou services à fort contenu innovant et permettant d’accroître la valeur ajoutée. La démonstration du caractère innovant du projet sera fait en comparaison à un état de l’art national ;
    • Pertinence de la taille du projet et du dimensionnement des étapes.
  • Impact commercial, économique et financier :
    • Pertinence des objectifs commerciaux ;
    • Perspectives de création, de développement ou de maintien d’activité pendant et à l’issue du projet (valeur ajoutée, chiffre d’affaires, volumes…) ;
    • Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement.
  • Impact environnemental
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques et aux recommandations du plan éco-phyto (éléments de quantification des bénéfices par rapport à l’existant, perspectives de réduction des impacts environnementaux) ;
  • Impact social
    • Perspectives de création ou de maintien de l’emploi : emplois directs et indirects pendant et à l’issue du projet (ETP) ;
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux (sécurité, qualité de vie au travail, insertion…) ;
    • Intégration du projet au sein du secteur ou de la filière concerné ;
    • Pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques du secteur ou de la filière (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs…) ;
    • Complémentarité avec d’autres projets déjà sélectionnés, notamment dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir ;
    • Intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour la filière, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet, notamment en termes de stratégie de sécurisation d’approvisionnement et de contractualisation.
Demander cette aide

 

Ce dispositif est clos mais son traitement est en cours, c'est pourquoi les informations ci-après demeurent publiques.

Les porteurs de projet sont invités à constituer un dossier de candidature synthèse des différents éléments constitutifs du projet, qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet et d’opérer la sélection et à le saisir en ligne (Lien Télé-procédure OASIS).

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

  • Être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;
  • Avoir une thématique qui correspond à un des objectifs issus des réflexions stratégiques sur les perspectives des filières à l’horizon 2025 mentionnés aux articles 1 et 2 ;

Satisfaire la contrainte de taille de projet (au moins 50.000 € de dépenses éligibles)

Démarches

Les projets de construction et modernisation pourront être élaborés avec l'appui d'un technicien référencé ci-dessous 

Dossier

Le dossier comporte de façon obligatoire les éléments suivants :

  • un courrier de demande daté et signé par les différents bénéficiaires directs (version scannée) ;
  • un descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et de l’identification des bénéficiaires ;
  • un descriptif détaillé du projet ;
  • un descriptif du ou des bénéficiaires, spécifique à chacun d’entre eux, contenant entre autres les éléments suivants :
    • un plan de financement du projet ;
    • une analyse chiffrée des principaux bénéfices économiques du projet.

Le détail des pièces à fournir est précisé dans la notice technique disponible ci-dessous et  sur le site du ministère chargé de l’agriculture.

Organisme instructeur

Les équipes de FranceAgriMer se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.