Fruits à l'école

A partir du 01/08/2017

Aide communautaire

Le volet « Fruits et légumes à l’école » consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes frais et transformés et de bananes aux élèves dans les établissements scolaires.

Les démarches à suivre pour s'inscrire au programme sont disponibles sur le lien suivant :  "Lait et Fruit à l'école"

Pour les établissements d'OUTRE MER, veuillez consulter la page suivante :  Lait et Fruits à l'école, dispositif d'OUTRE MER

Mise en place du programme

       Les produits éligibles 

Tous les fruits et légumes frais conventionnels, biologiques et SIQO --> exceptés les pomme de terre, autres féculents et fruits à coque

Les fruits et légumes transformés (purées de fruits, fruits séchés, purs jus et soupes) sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant

      La distribution

Pour chaque période, il faut distribuer au minimum 500g de fruits/légumes et effectuer au moins 6 distributions pour chaque élève

La distribution des produits sera possible au choix entre :

  • Pendant les repas: Les produits distribués doivent être identifiables sur les menus de la cantine. Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.
  • En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire
      Les mesures éducatives

Il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure éducative pour chaque élève bénéficiant d'une distribution, par période.

La mesure choisie doit être en lien avec les produits éligibles (fruits, légumes) ou avoir comme objectif de promouvoir des habitudes alimentaires plus saines (éducation alimentaire, gaspillage alimentaire etc.)

Dépôt des Demandes de Paiement

Le dépôt des demandes de paiement pour la période 1 2018/2019 sera ouverte en février 2019. Le dépôt pour les dossiers de la période 3 2017/2018 est encore possible jusqu'au 29/01/2019.

Le dépôt des dossiers se fait en ligne via un formulaire à remplir et des documents à fournir. Lien pour déposer son dossier : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Les dépenses éligibles
  • Les dépenses d’achat de fruits et légumes distribués aux élèves
  • Les frais liés à certaines mesures éducatives éligibles :
    • Interventions par des prestataires extérieurs
    • Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
    • Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)
Documents à fournir

Les documents à fournir et à joindre sont disponibles dans l'encadré à droite. Vous pouvez dès à présent les télécharger et les préparer.

DOCUMENTS A FOURNIR SELON LE PROFIL DU DEMANDEUR D'AIDE :

Etablissements scolaires et Communes/Mairies Fournisseurs Autres types de demandeurs d’aide
Tableau Excel – Détails des livraisons Tableau Excel – Détails des livraisons Tableau Excel – Détails des livraisons
ANNEXE 1 – Récapitulatif des livraisons  / ANNEXE 1 – Récapitulatif des livraisons
 / ANNEXE 2 – Engagement des représentants ANNEXE 2 – Engagement des représentants
ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives ANNEXE 3 – Descriptif des mesures éducatives
Menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles » sur les produits distribués dans le cadre du programme *
Composition des produits transformés (étiquettes) **

* uniquement en cas de distributions de produits durant le déjeuner du midi

** uniquement en cas de distributions de produits transformés

Montant de l’aide et forfaits

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros. Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait

Les fruits et légume sont classés dans différents forfaits, mis à jour par période (disponibles en bas de la page).

Le montant du forfait dépend : 1) du type de forfait     2) de la qualité du produit (conventionnel, BIO, SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG))     3) du moment de la distribution : pendant ou hors repas 

Demander cette aide

Demandes d'agrément 

Le dépôt des demandes d'agréments est ouvert pour la période 1 2018/2019 jusqu'à mi décembre 2018

Demandes de paiement

2017/2018 : Dépôt du trimestre 3 jusqu'au 29/01/2019* (avec réductions de 10% à 40%)

2018/2019 : période 1 ouverte en février 2019

*date de réception effective à FranceAgriMer

Contacts

Direction des interventions
Unité Intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle Lait et Fruits à l'école
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-LFE@franceagrimer.fr


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