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Le fruit à l'école (un fruit pour la récré)
A partir du 01/09/2011
Aide communautaire
Ce dispositif, à destination des enfants scolarisés, consiste en une participation de l’Union européenne depuis 2009, dans le cadre des règlements communautaires n° 13/2009 du 18 décembre 2008 et n° 288/2009 du 7 avril 2009.
Ce programme fait suite en France a une première action test, mise ne place par le ministère de l'agriculture, en 2008 avec des budgets privés.
Objectifs
Ce programme vise à améliorer la consommation de fruits et légumes par les enfants d’âge scolaire en organisant des distributions hors repas dans les écoles, d'au moins six fruits frais par trimestre. En plus de ces distributions, les établissements organisent des séances pédagogiques sur les bienfaits de la consommation de fruits et légumes pour la santé, ainsi que sur la saisonnalité des produits.
Bénéficiaires
Les gestionnaires locaux du programme (communes, établissements, etc.), responsables de l’achat des fruits, sont habilités à demander l’aide, sous réserve d’avoir été agréés. Ils s’engagent au moins pour un trimestre. Cette aide peut également être attribuée à leurs fournisseurs.
Montant de l’aide
Elle s’élève à 51 % HT du prix d’achat des produits, incluant le transport. Le transport s'il est facturé à part et l'achat de petit matériel destiné à la distribution peuvent faire aussi l'objet d'un complémént de subvention. Des donateurs privés peuvent compléter le dispositif.
Instruction des dossiers de demande
Les gestionnaires agréés par FranceAgriMer reçoivent chaque trimestre une demande de paiement personnalisée à retourner sous trois mois pour une aide sans réduction. À réception de la demande complétée, FranceAgriMer règle les gestionnaires, également dans un délai de trois mois. En cas de fraude, FranceAgriMer peut retirer temporairement ou définitivement l’agrément à un gestionnaire.
Dépôt des dossiers d'agrément
Avant la fin de la semaine du 15/05/2013 (semaine n°20) pour une aide débutant au 3ème trimestre scolaire 2013.
Demandes de paiement
La dernière demande de paiement éditée par FranceAgriMer et transmise aux gestionnaires agréés, concerne les distributions de fruits de la rentrée des vacances de printemps 2012 à la fin de l'année scolaire 2011/2012. C'est la demande de paiement 2011/2012 - 3.
En décembre 2012, la demande de paiement éditée est la demande de paiement 2012/2013 - 1, qui concerne les distributions du jour de la rentrée scolaire 2012/2013 à la veille des vacances de Noêl 2012.
Dépôt de la demande de paiement 2011/2012 - 3
Avant le 31/10/2012, date de réception effective à FranceAgriMer pour un paiement à taux plein.
Les demandes de paiement arrivées, entre le 01/11/2012 et le 30/11/2012, seront payées avec 5% de pénalité.
Les demandes de paiemens arrivées,entre le 01/12/2012 et le 31/12/2012, seront payées avec 10% de pénalité.
Les demandes de paiements arrivées à partir du 01/01/2013 ont 1% de pénalité complémentaire par jour de retard.
Éligibilité
Les gestionnaires d’établissements scolaires ou les fournisseurs de fruits
Démarches
Compléter le dossier d’agrément (voir dans la rubrique "Dossier" ci dessous). Cet agrément est reconduit de période de paiement en période de paiement, sauf modification de votre situation à signaler impérativement ou demande de mise à jour de FranceAgriMer.
Après agrément, renvoyer, dès réception, à chaque fin de trimestre scolaire (soit 3 fois par an), une demande de paiement personnalisée.
Obligations
L'aide est subordonnée au strict respect de 6 distributions de fruits frais entier ou en portions et à la mise en place pour chaque enfant beneficiant des distributions d'une séance pédagogique par trimestre.
Le gestionnaire doit proceder à un affichage permanent dans l'entrée principale de chaque établissement, où des distributions ont lieu.
Les affiches sont envoyés par FranceAgriMer lors de l'envoi de la confirmation de l'agrément. En cas de besoin ponctuel une demande peut être adressée à l'une des adresses de l'organisme intructeur ci dessous.
voir le modèle de l'affiche (dans la rubrique "Dossier" ci dessous)
Organisme instructeur
Direction gestion des aides
Unité programmes sociaux
TSA 50005
12,rue Rol Tanguy
93 555 Montreuil sous Bois Cedex
Contact :
teleprocedure.beneficiaires@franceagrimer.fr
Dossier
- FORMULAIRE_...rs_2012.pdf 117,87 kB - Crée le 31/08/2012
- Agrément fr...NISSEUR.pdf 201,71 kB - Crée le 22/10/2012
- Affiche Fruit A3.pdf 1 016,27 kB - Crée le 22/10/2012
- registre.pdf 17,72 kB - Crée le 08/09/2010
- dossier d'agrément gestionnaires struct scolaires 117,87 kB
- dossier d'agrément fournisseur 201,71 kB
- Affiche fruits couleur 1 016,27 kB
