Téléprocédures

P3A

P3A est un e-service qui permet de déposer en ligne une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets P3A (projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).
Ce dépôt est entièrement dématérialisé, il ne nécessite plus d'envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à une authentification des demandeurs sur le e-portail.
Se connecter au e-service P3A permet de consulter la liste des appels à projet en cours, déposer une nouvelle demande d'accompagnement, suivre ses demandes en cours, consulter les notifications justifiant l'avancée de ces demandes, effectuer des dépôts de documents complémentaires.

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OCM fruits et légumes – Indicateurs

Ocm fruits et légumes - Indicateur est un e-service destiné aux organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes. Il leur permet de déclarer en ligne leurs indicateurs annuels.

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OCM Fruits et Légumes - Demandes de paiement

Ocm fruits et légumes - Demandes de paiement est un e-service destiné aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes. Il leur permet de transmettre la version informatique des fichiers de données (fichiers extracomptables, dépenses producteurs et listes des adhérents) liés à leur demande d'aide au titre de leur programme opérationnel.

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Exp@don

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

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