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Téléprocédures

Fruit à la récré

Ce programme, consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes aux élèves des établissements scolaires.

Pour plus d’information sur la mesure cliquer sur le lien « Fruits et légumes à l’école »

Demander ou mettre à jour l’agrément

Avant de débuter la distribution, le demandeur dénommé gestionnaire, doit être agréé. Le dépôt du dossier d’agrément à FranceAgriMer se fait obligatoirement par la téléprocédure TLFE (Lait scolaire et Fruit à la récré) via le portail de FranceAgriMer. TLFE permet la saisie et la transmission dématérialisée du dossier d'agrément : identification, saisie de la liste des établissements bénéficiaires, fréquentés par les élèves destinataires des distributions, engagements et dépôt des pièces justificatives. Elle permet également la mise à jour des données de l’agrément : changement de numéro SIRET, rajout ou retrait d’un établissement bénéficiaire, effectifs…

Accès à la téléprocédure TLFE

A partir de janvier 2017, la téléprocédure TLFE permet aux gestionnaires agréés par FranceAgriMer dans le cadre de la mesure « Fruits et légumes à l’école » :

-       le retrait d’un formulaire de demande de paiement personnalisé et des modèles de tableaux détaillant les livraisons, les dates de distributions et les autres frais. (matériel, transport et accompagnement pédagogique) ;

-       leurs dépôts avec les pièces justificatives des coûts éligibles et pris en charge.

Accès à la téléprocédure TLFE

 https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

 

P3A

P3A est un e-service qui permet de déposer en ligne une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets P3A (projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).
 Ce dépôt est entièrement dématérialisé, il ne nécessite plus d'envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à une authentification des demandeurs sur le e-portail.
Se connecter au e-service P3A permet de consulter la liste des appels à projet en cours, déposer une nouvelle demande d'accompagnement, suivre ses demandes en cours, consulter les notifications justifiant l'avancée de ces demandes, effectuer des dépôts de documents complémentaires.

Accéder à P3A

OCM fruits et légumes – Indicateurs

Ocm fruits et légumes - Indicateur est un e-service destiné aux organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes. Il leur permet de déclarer en ligne leurs indicateurs annuels.

Accéder à OCM fruits et légumes - Indicateurs

OCM Fruits et Légumes - Demandes de paiement

Ocm fruits et légumes - Demandes de paiement est un e-service destiné aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes. Il leur permet de transmettre la version informatique des fichiers de données (fichiers extracomptables, dépenses producteurs et listes des adhérents) liés à leur demande d'aide au titre de leur programme opérationnel.

Accéder à OCM fruits et légumes - Demandes de paiement

Exp@don

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

Voir le lien en bas de page