FEAMP

Bateaux de pêche

Comme dans le domaine agricole, la réforme des orientations de la politique commune des pêches (PCP) en 2013 a amené à une évolution majeure de son instrument financier. Le fonds européen pour la pêche (FEP), mis en place sur la programmation 2007-2013, a été élargi pour constituer le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), intégrant notamment d’autres instruments comme le fonds dédié à la collecte de données, le fonds destiné au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, les dispositions relatives à l’Organisation commune des marchés (OCM Pêche) contenues antérieurement au sein du FEAGA (fonds européen agricole de garantie), et les dispositions « POSEI pêche » du FEAGA (en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) – soit les départements d’Outre-mer en France).

À l’échelle européenne, le FEAMP pèse 5,75 milliards d’euros. La France s’est vue attribuer une enveloppe de 588 millions d’euros alors que celle du FEP ne s'élevait qu'à 216 millions d’euros.

Ce fonds permettra de décliner les nouvelles priorités de l’Union européenne, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à mettre en œuvre la PCP, en particulier pour appuyer ses évolutions récentes, notamment en matière d'amélioration de la gestion des stocks et de suppression progressive des rejets de poissons en mer. Le FEAMP reste néanmoins principalement un outil économique d’accompagnement de l’évolution des pratiques et des investissement des acteurs professionnels, qui œuvrent dans un environnement complexe.

La mise en œuvre concrète des mesures relève des organismes intermédiaires désignés, à savoir les Conseils régionaux littoraux pour un ensemble de mesures locales d’accompagnement aux investissements des entreprises et les Direction interrégionales de la mer (DIRM – et directions de la mer, DM, Outre-mer) et FranceAgriMer, pour les mesures nationales.

FranceAgriMer traite en particulier les mesures liées à l’innovation, à la commercialisation, à la promotion, aux dispositifs sanitaires et assurantiels, ainsi que des mesures liées au contrôle ou à la collecte de données, détaillées dans les pages suivantes :

Pour les autres mesures du FEAMP, les informations peuvent être consultées sur les sites internet de l'autorité de gestion du FEAMP (Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture – DPMA), d'Europe en France ou des autres organismes intermédiaires chargés de la gestion du fonds (Conseils régionaux et Directions interrégionales de la mer – DIRM/DM).

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Approbation-du-programme,45747.html

Pour toute question sur la mise en œuvre du FEAMP par FranceAgriMer, vous pouvez nous solliciter par courriel à l'adresse suivante : peche-aidesfeamp@franceagrimer.fr

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