H5N8 - Pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire - éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) - période 2016-2017

Du 14/02/2018 au 30/09/2018

Aide communautaire et nationale

LA PHASE DE DEPOT EST TERMINEE. Les élements de cette page sont maintenus à titre informatif.

Une FAQ est disponible ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de police sanitaire mises en œuvre afin d’endiguer la propagation du virus H5N8 apparue en décembre 2016, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles ont été décidées pour lutter contre l'épizootie. Une indemnisation des pertes de non-production subies par les éleveurs de volailles consécutivement à ces mesures est mise en place.

La décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-05 précise l'ensemble des modalités de mise en œuvre de la prise en charge de ces pertes. Ce dispositif s’adresse aux éleveurs de volailles ayant subi des pertes de non-production en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 depuis le 1er décembre 2016.

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Dépôt des dossiers avant le : 30/03/2018

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Les dossiers doivent être déposés auprès de votre DDT/M.


Dossier

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