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Accueil > Viandes > Viandes blanches > Aides > Restitutions

Restitutions

Dans le cadre de la politique agricole commune, les restitutions constituent un mécanisme de régulation de marché qui vise à compenser la différence de prix pratiqués sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Les bénéficiaires de cette aide sont les exportateurs de certains produits alimentaires (céréales, sucre, animaux,…) vers les pays tiers.

Le montant de l'aide est fixé par la Commission européenne en fonction de la situation des marchés. Les dossiers de demande de restitutions sont traités par l’unité Restitutions/produits transformés/certificats de la direction Gestion des aides de FranceAgriMer.

Retrouvez ci-dessous les notes aux opérateurs concernant la filière Viandes blanches.

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 14

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE 732,87 kB
31/01/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE


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Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 14 décembre 2012 721,14 kB
14/12/2012

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Règlement (CE) n° 1199/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs


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Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 21 juin 2012 721,11 kB
25/06/2012

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Règlement d'exécution n° 535/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les taux de restitution pour le secteur des oeufs


Télécharger au format PDF Oeufs_2012_06_22.pdf 721,11 kB

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Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 19 avril 2012 721,15 kB
09/05/2012

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Règlement d'exécution n°340/20012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les taux de restitution pour le secteur des oeufs


Télécharger au format PDF Oeufs 2012_04_19.pdf 721,15 kB

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Taux de restitutions pour la viande de volaille, 19 avril 2012 717,58 kB
09/05/2012

Autre ressource documentaire

Règlement d'exécution n°341/20012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les taux de restitution pour la viande de volaille


Télécharger au format PDF VVolaille 2012_04_19.pdf 717,58 kB

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Taux de restitutions pour la viande de porc, 19 avril 2012 717,52 kB
09/05/2012

Autre ressource documentaire

Règlement d'exécution n°342/20012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant les taux de restitution pour la viande de porc


Télécharger au format PDF VPorc 2012_04_19.pdf 717,52 kB

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Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sour forme de PHA1 719,54 kB
18/04/2012

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Règlement d'exécution (UE) n°51/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité


Télécharger au format PDF PHA1 2012_01_19.pdf 719,54 kB

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Taux de restitutions pour la viande de porc, 19 janvier 2012 716,08 kB
18/04/2012

Autre ressource documentaire

Règlement d'exécution (UE) n°49/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc


Télécharger au format PDF VPorc 2012_01_19.pdf 716,08 kB

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Taux de restitutions pour la viande de volaille, 19 janvier 2012 716,14 kB
18/04/2012

Autre ressource documentaire

Règlement d'exécution (UE) n°48/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille


Télécharger au format PDF VVolaille 2012_01_19.pdf 716,14 kB

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