Vin

Le téléservice Viti-investissement vous permet de constituer, puis déposer en ligne votre dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles en réponse à l'appel à projets 2017.
Dans la première version, seules les premières étapes concernant l'identification, les caractéristiques de l'entreprise et son activité seront accessibles. Elles seront rapidement complétées par l'étape de description du programme et la possibilité de joindre les pièces justificatives.
Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1829 du 23 avril 2015


R (UE) 2015...délégué.pdf 347,49 kB

JOUE du 12/01/2017

JOUE du 12/01/2017 : JOUEC1201


JOUEC1201.pdf 1,68 MB

Modèle de contrat simple – multi

Modèle de contrat simple – multi


modèle cont...v 2016.DOCX 991,63 kB

Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act

Règlement (UE) n° 1144/2014 du 22 octobre 2014 – Main Act


R CE n°1144...ain act.pdf 900,88 kB

Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015

Règlement d’exécution (UE) 2015/1831 du 7 octobre 2015


R(CE) 2015-...ecution.pdf 387,78 kB

Modèle de contrat simple – mono

Modèle de contrat simple – mono


modèle cont...v 2016.DOCX 173,19 kB

La filière viticole française est organisée en interprofessions régionales qui couvrent l’ensemble des vignobles français. Elles mènent des activités de promotion des vins, de suivi des marchés et/ou de recherche. On distingue deux types d’acteurs : la production (les coopératives et les caves particulières) et le négoce.

Pour en savoir plus consulter les pages : 

L'histoire de la vigne et du vin Les régions viticoles françaises De la vigne au vin Les sous produits de la vinification La production de vin Site internet Vins de France Le marché du vin L’action de FranceAgriMer.

Concertation et appui à la filière :  Conseil spécialisé Vin et comités Dossiers des Conseils et comités , Innovation et qualité :  Vins sans indication géographique (VSIG) Bois et plants de vigne.

Aides :  Aide au diagnostic d'exploitation dans les caves particulières viticoles , Promotion des vins dans les pays tiers Soutien à la distillation des sous-produits viniques Aide à la restructuration et reconversion du vignoble Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projet .

Aides de crise :  Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations viticoles et des entreprises d’aval spécialisées dans la commercialisation viticole.

Information économique :  Cotations Chiffres et bilans Informations de conjoncture Observatoires Etudes et synthèses.