Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles

Du 31/10/2014 au 31/07/2015

Aides de crise

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.

Objectifs

Suite aux orages de grêle de 2014 qui se sont abattus dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault, une mesure d’accompagnement de type prêt de reconstitution de fonds de roulement (prêt de trésorerie) a été mise en place en faveur des exploitations viticoles et des entreprises d’aval (situées sur les communes reconnus sinistrées), les plus fragilisées par les pertes de récoltes.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif.

Montant de l’aide

L’aide est accordée sous la forme d’une prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts réalisés entre le 1er septembre 2014 et 30 juin 2015 : 2 points dans la limite d’une assiette de 50 000 €.

Le montant minimum de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.

 Le plafond de l’aide ne pourra pas excéder le plafond de minimis.

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 31/07/2015

Modalités

L'exploitant sollicitant le bénéfice de la mesure doit s’adresser à la DDTM concernée (Aude, Gard ou Hérault) afin de connaître les critères d’éligibilité.

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés en DDTM au plus tard le 31 juillet 2015 sur la base du formulaire :

Pour télécharger le formulaire (cerfa 15233) cliquer ici

Pour télécharger la notice (cerfa 51922) cliquer ici