Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2014 / 2018 - Appels à projets d'octobre 2013 à octobre 2015

Du 05/07/2013 au 15/10/2018

Aide communautaire

Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.

L’article 103 septdecies du R 1234/2007 définit cinq types d’actions éligibles :
 - des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
 - la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
 - des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
 - des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
 - des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Appels à projets d'octobre 2013 à octobre 2015

 

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2014-44 modifiée par les Décisions n° INTV-POP-2014-81 et n° INTV-POP-2015-40 (documents téléchargeables dans la rubrique "Consulter les documents associés").

La période de dépôt des candidatures pour l'appel à propositions d'octobre 2015 est arrivée à échéance le 16/10/2015

 

Informations complémentaires et mises à jour – 17/05/2016

 

La décision n° INTV-POP-2016-17 du 28 avril 2016, modifiant les décisions du Directeur Général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44, n°INTV-POP-2014-81 et n°INTV-POP-2015-40 a été publiée le jeudi 12 mai 2016 au Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture n°20.

Des modifications sont apportées concernant le délai du dépôt de la demande de paiement: elle doit parvenir conforme et complète à FranceAgriMer au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de la phase à laquelle elle se rattache.

Demander cette aide

Programmation 2014 / 2018

La période de dépôt des candidatures pour l'appel à proposition d'octobre 2015 est arrivée à échéance le 16/10/2015.

Contact

promo-ocm@franceagrimer.fr


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