Promotion des vins dans les pays tiers Programmation 2019/2023 - Appel à projets de octobre 2018

Du 08/10/2018 au 12/11/2018

Aide communautaire

Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

  •  des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
  • la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
  • des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
  • des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
  • des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d’application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s’agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l’article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).

Appel à projets de novembre 2018

La date de clôture de dépôt des projets pour la mesure promotion pays tiers est reportée de quelques jours. Les candidatures devront être validées dans le télé-service au plus tard le mardi 20 novembre 2018 à minuit.

Rappels importants :

  • Pour répondre au mieux à l’appel à projets, il est indispensable de prendre connaissance de la décision n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour la programmation 2019 à 2023, et du guide d’utilisation du E-service viti-promotion. La décision et le guide sont disponibles sur ce site internet.
  • Pour être prises en compte, les demandes d’aide doivent être au statut « finalisé » dans le télé-service. Les demandes non finalisées le mardi 20 novembre 2018 ne seront pas retenues.
  • En cas de difficulté pour utiliser le télé-service, une hotline est disponible à l’adresse : viti-promotion@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01 73 30 25 00. Les demandes faites par un autre canal ne seront pas traitées.
Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 20/11/2018

à minuit.

CONTACTS TÉLÉPROCÉDURE :

Hot Line (mail) : viti-promotion@franceagrimer.fr

Hot Line (tél. )  : 01-73-30-25-00

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par la télé-procédure .

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer.

Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion.

Une fois la télé-procédure viti-promotion ouverte, vous pourrez :

  1. Déposer en ligne votre candidature de demande d’aide,
  2. Télécharger les pièces constitutives du dossier dans le cadre de l’appel à projets
  3. Modifier ou apporter des éléments complémentaires à votre demande jusqu’à la date de clôture.
  4. Consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgrimer.

Le guide utilisateur accessible ci-dessous vous permettra d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans la télé-procédure.

 Contact : viti-promotion@franceagrimer.fr

Les formulaires de présentation des projets sont téléchargeables ci-dessous


Dossier