Autorisation de plantation

À partir de janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisations de plantation de vigne change !

L’ensemble des demandes se fera désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire sur le portail des téléservices de FranceAgriMer en se rendant sur 

http://www.franceagrimer.fr/Professionnels/Teleprocedures .

L'inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore ; À noter en particulier qu'il n'y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d'autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Les demandes d'autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées. Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes sont à effecteur du 15 mars 2016 au 17 mai 2016, dates incluses.

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

Pour obtenir plus de renseignements :

  • Un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les démarches à effectuer en ligne 01 73 30 25 00.
  • Des contacts sont disponibles en région (téléphone et mail dans les services de FranceAgrimer et de l’INAO. La liste des contacts est disponible dans la partie « Consulter les documents associés » en bas de la présente page
  • Télécharger les documents d’information dans la partie « Consulter les documents associés » en bas de la présente page
  • Consulter le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches » ;
  • Consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI.

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