Pour pouvoir multiplier du matériel végétal de vigne, la variété doit être inscrite au Catalogue officiel national ou au catalogue d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Les inscriptions au Catalogue officiel se font par arrêté du Ministère chargé de l’agriculture, suite à l’avis d’expert du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), section vigne.

FranceAgriMer assure la logistique et le secrétariat technique de la section vigne du CTPS. L’établissement concrétise les décisions prises en tenant à jour le Catalogue officiel des espèces et variétés de vignes cultivées en France et le catalogue national des clones de vigne (voir les documents ci-dessous).

Le Catalogue officiel des variétés de vigne est composé des listes suivantes :

• Liste A1 : variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France

• Liste A2 : variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France

• Liste B : variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.