Catalogue officiel des variétés de vigne

Pour pouvoir multiplier du matériel végétal de vigne, la variété doit être inscrite au Catalogue officiel national ou au catalogue d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Les inscriptions au Catalogue officiel se font par arrêté du Ministère chargé de l’agriculture, suite à l’avis d’expert du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), section vigne.

FranceAgriMer assure le secrétariat technique de la section vigne du CTPS.

Le Catalogue officiel des variétés de vigne est composé des listes suivantes :

  • Liste A1 : Catalogue officiel variétés éligibles au classement vitivinicole (Variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France cf. document ci-dessous)
  • Liste A2 et A1 - Table/autres  : Catalogue officiel variétés commercialisables mais non éligibles au classement vitivinicole (Variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France cf. document ci-dessous)
  • Liste B : Catalogue officiel variétés uniquement destinées à l'export (Variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers cf. document ci-dessous).

De plus, une décision du Directeur général de FranceAgriMer définit, pour les variétés qui en sont pourvues, la liste des clones agréés (INTV-CONTNORM-2014-87 du 18/12/2014) suite à avis favorable du CTPS.

 

A2 et  A1 - TABLE/AUTRES